Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mai 2013 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement : prévention et réduction intégrées de la pollution

Un décret précise les conditions d’application de l’ordonnance n° 2012–7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Décret n° 2013–374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), Jo du 4

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Un décret transpose la directive 2010/75/UE (annexe I) du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et ajoute 40 nouvelles rubriques à la nomenclature des ICPE (Code de  l’environnement, R. 511–9, annexe colonne A).

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Décret n° 2013–375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, Jo du 4

Émissions industrielles

Un arrêté donne des définitions aux dispositions indispensables à la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), Jo du 4

Produits biocides

L’utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine (insecticide, acaricide de la famille des pyréthrinoïdes) pour le type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes) est interdite à partir du 1er novembre 2013.

Arrêté du 18 avril 2013 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides, Jo du 17 mai

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