Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet-août 2013 au Journal officiel.

Milieu hyperbare

La liste des organismes agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier est fixée.

Sont concernés, les organismes agréés qui figurent en annexe du présent arrêté.

Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, Jo du 2 juillet

Agents chimiques

La liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail est modifiée. Sont donc supprimées les substances chimiques suivantes : Acétate de 2-butoxyéthyle et 2-butoxyéthanol.

Sont concernés, les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques dangereux et les employeurs de ces travailleurs.

Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques, Jo du 4 juillet

Amiante

Les modalités de réalisation et le contenu du rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13–9 du Code de la santé publique sont précisés.

Sont concernés, les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er  juillet 1997, appartenant à des personnes privées ou publiques et les professionnels réalisant les repérages.

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage, Jo du 6 juillet

Installations classées soumises à déclaration

Les points de contrôle relevant des non-conformités majeures et fusion des annexes relatives aux prescriptions générales et aux prescriptions faisant l’objet du contrôle périodique sont précisés.

Sont concernées, toutes les installations classées relevant de la déclaration au titre des rubriques n° 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710–1, 2710–2, 2711, 2716, 2718, 2781–1, 2791, 2795 et 2950.

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710–1, 2710–2, 2711, 2716, 2718, 2781–1, 2791, 2795 et 2950, Jo du 26 juillet  – en vigueur le 1er janvier 2014

Installations classées soumises à déclaration

Les points de contrôle relevant des non-conformités majeures et fusion des annexes relatives aux prescriptions générales et aux prescriptions faisant l’objet du contrôle périodique sont précisés.

Sont concernés, toutes les installations classées relevant de la déclaration au titre des rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940.

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 294, Jo du 26 juillet – en vigueur le 1er janvier 2014

Bâtiments accueillant des établissements recevant du public

La réalisation et l’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments accueillant un ERP sont précisés.

Sont concernés, les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes de certification, le Comité français d’accréditation, l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les propriétaires, les gestionnaires, les exploitants et occupants de bâtiments accueillant un établissement recevant du public (ERP).

Décret n° 2013–695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie, Jo du 1er août

Rayonnements ionisants

La norme d’accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale est mise à jour.
Sont concernés, les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Jo du 6 août

Rayonnements ionisants

Le texte précise le contenu, les modalités de délivrance de la carte individuelle de suivi médical et les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi dosimétrique individuel.

Sont concernés, les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants.

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, Jo du 6 août

Objets perforants

Le texte définit la prévention des risques biologiques dans les établissements et lieux où les travailleurs peuvent être en contact avec des objets perforants.

Sont concernés, les travailleurs et les employeurs des secteurs de la prévention et des soins et des soins de conservation.

Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants, Jo du 31 août

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