Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Risques professionnels.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2013 au Journal officiel.

Activités pyrotechniques

Le contenu de l’étude de sécurité et des consignes de sécurité mentionnées est précisé.

Sont concernés, les employeurs qui fabriquent, étudient, expérimentent, contrôlent, conditionnent, conservent ou détruisent des substances ou objets explosifs ainsi que les employeurs qui démolissent ou démantèlent des équipements ou bâtiments pyrotechniques.

Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l’étude de sécurité du travail mentionnée à l’article R. 4462–3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l’article R. 4462–7 du code du travail pour les activités pyrotechniques, Jo du 11 décembre – en vigueur le 1er juillet 2014

Mines et carrières

Les prescriptions techniques relatives à la protection des salariés en matière d’exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline sont précisées.

Sont concernés, les exploitants de mines et carrières.

Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières, Jo du 14 décembre

Installations classées

Trois nouvelles rubriques de la nomenclature des ICPE sont désormais soumises au régime de l’enregistrement (2220 ; 2560 ; 2921).

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Décret n° 2013–1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées  Jo du 24

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 sont créées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2220 de la nomenclature des ICPE (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale).

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 24

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales associées à l’exploitation d’une activité de travail mécanique des métaux et alliages soumise au régime de l’enregistrement sont définies.

Sont concernés, les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de l’enregistrement sous la rubrique 2560 (installation de travail mécanique des métaux et alliages).

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 24

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales associées à l’exploitation d’une activité de nettoyage-dégraissage soumise au régime de l’enregistrement sont présentées.

Sont concernés, les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de l’enregistrement sous la rubrique 2563 (nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage relevant de ou associées à du traitement de surface).

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 24

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux activités des installations soumises à la réglementation ICPE au titre de la rubrique 2921 pour le seuil E sont définies.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées au titre de la rubrique 2921 (installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air) seuil E.

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 24

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales s’appliquant aux installations soumises à la réglementation ICPE au titre de la rubrique n° 921 pour le seuil D sont modifiées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées au titre de la rubrique n° 2921 (installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air) seuil D.

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 24 

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les rubriques relatives aux élevages de porcs et à l’activité de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchouc, etc.) sont désormais soumises à l’enregistrement.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Décret n° 2013–1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 31

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2661 sont précisées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2661.

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 31

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs relevant du régime de l’autorisation sont définies.

Sont concernés, les exploitants des établissements d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 31 

Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières et de porcs relevant du régime de l’enregistrement sont précisées.

Sont concernés, les exploitants des établissements d’élevages de bovins et de porcs.

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°s 2101–2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 31

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs relevant du régime de la déclaration sont définies.
Sont concernés, les exploitants des établissements d’élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2101, 2102 et 2111, Jo du 31

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