Santé & sécurité

Pass sanitaire : ses conditions de validité en cas d’injection du vaccin Janssen

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une dose additionnelle est nécessaire à la validité du pass sanitaire obtenu par injection du vaccin Janssen. Sauf dans certains cas de contamination au Covid-19. En tout état de cause, une dose de rappel devra être effectuée 5 mois après la dose additionnelle ou l’infection. Ces précisions du Gouvernement imposeront aux employeurs de contrôler la validité du pass sanitaire des salariés soumis à cette obligation ou à l’obligation vaccinale.

Pass sanitaire : dose additionnelle requise en cas d’injection du vaccin Janssen

L’injection d’une dose unique du vaccin Janssen (Johnson & Johnson) constitue un schéma vaccinal complet 28 jours après son administration. Elle permet ainsi la délivrance d’un pass sanitaire.

Toutefois, depuis le 15 décembre 2021, une dose complémentaire est requise pour prolonger la validité du pass sanitaire. Le Gouvernement précise que cela vaut quel que soit l’âge de la personne vaccinée.

Notez-le
Le public cible du vaccin Janssen est la population âgée d’au moins 55 ans.

Une dose additionnelle d’un vaccin à ARN messager (Pfizer-BioNTech pour le public de tout âge ou Moderna à compter de 30 ans) doit désormais être administrée entre 1 et 2 mois après l’injection du vaccin Janssen. A défaut, le certificat de vaccination expire.

Rappel
Ont donc expiré au 15 décembre 2021 les certificats de vaccination des personnes qui n’ont pas reçu de dose additionnelle avant cette date alors qu’elles avaient reçu l’injection Janssen avant le 17 octobre 2021.

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), cette dose supplémentaire de vaccin à ARNm n’est pas une dose de rappel mais bien une dose additionnelle visant à compléter le schéma vaccinal initial. De l’aveu même du Directeur général de la santé, « le vaccin Janssen ne doit plus être considéré comme un vaccin monodose ».

Le Gouvernement précise toutefois que la dose additionnelle n’est pas requise dans certains cas de contamination au Covid-19 :

  • contamination avant l’injection unique du vaccin Janssen ;
  • contamination plus de 15 jours après l’injection unique du vaccin Janssen : sur présentation d’une preuve de l’infection au Covid-19, le professionnel de santé qui a procédé à la vaccination est autorisé à délivrer un certificat de vaccination.

A contrario, les personnes ayant contracté le Covid-19 dans les 15 jours suivant l’injection unique devront effectuer la dose additionnelle.

Bon à savoir
Ces différents schémas de vaccination applicables en cas de contamination au Covid-19 ne s’appliquent pas aux personnes immunodéprimées.

Pass sanitaire : dose de rappel requise en cas d’injection du vaccin Janssen

Le Gouvernement vient par ailleurs également de rajouter qu’une dose de rappel est nécessaire entre 5 et 7 mois après la dose additionnelle ou l’infection au Covid-19. Cela s’applique que l’infection ait été contractée plus ou moins de 15 jours après la vaccination, ou après la dose additionnelle.

Le Gouvernement précise que cette dose de rappel conditionnera la validité du certificat de vaccination au titre du pass sanitaire à partir du 15 janvier 2022. Selon le ministère de la Santé, ce ne devait pourtant pas être le cas.

Rappel
L’injection d’une dose de rappel sera obligatoire pour prolonger le pass sanitaire de toutes les personnes majeures à compter du 15 janvier 2022. Pour en savoir plus, nous vous recommandons notre article « 5e vague du Covid-19 : les dernières annonces du Gouvernement ».

Les personnes qui ont contracté le Covid-19 avant d’avoir reçu leur dose du vaccin Janssen doivent recevoir une dose de rappel avec un vaccin à ARNm un mois après (en lieu et place de la dose additionnelle). Selon le ministère de la Santé, leur pass sanitaire expirera si cette dose de rappel n’est pas administrée dans les 4 semaines suivant leur éligibilité au rappel.

Important
L’expiration du certificat de vaccination n’empêche pas d’obtenir un pass sanitaire. Il peut en effet être délivré sur réalisation de tests PCR ou antigéniques (y compris autotest) négatifs. Le pass sanitaire obtenu par ces voies n’est toutefois valable que 24 heures depuis le 29 novembre 2021. Il est également possible d’obtenir un pass en cas de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Sauf contre-indication à la vaccination, les personnes dont la profession requiert un pass sanitaire ou un schéma vaccinal complet ne pourront à défaut plus continuer à travailler. Les employeurs concernés devront donc s’assurer que leurs salariés disposent toujours d’un pass sanitaire ou d’un certificat de vaccination valide.

Pour en savoir plus sur les obligations vaccinale et du pass sanitaire en milieu professionnel et leurs conséquences, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui contient une procédure interactive Lumio pour vous accompagner dans vos démarches visant à « Contrôler le pass sanitaire et réagir en cas de refus ».

Nous vous proposons également de télécharger notre modèle de notification de la suspension du contrat de travail pour non-présentation d’un pass sanitaire valide ou d’un justificatif de vaccination.

Notification de la suspension du contrat de travail pour non-présentation d’un pass sanitaire valide ou d’un justificatif de vaccination



DGS-Urgent n°2021_125, Campagne de vaccination contre la covid-19 (primo-vaccination et rappels) : synthèse de la doctrine, 7 décembre 2021
Gouvernement, actualité, La dose de rappel pour les personnes vaccinées avec Janssen, 13 décembre 2021