Pass sanitaire : ses conditions de validité en cas d’injection du vaccin Janssen
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Pass sanitaire : dose additionnelle requise en cas d’injection du vaccin Janssen
L’injection d’une dose unique du vaccin Janssen (Johnson & Johnson) constitue un schéma vaccinal complet 28 jours après son administration. Elle permet ainsi la délivrance d’un pass sanitaire.
Toutefois, depuis le 15 décembre 2021, une dose complémentaire est requise pour prolonger la validité du pass sanitaire. Le Gouvernement précise que cela vaut quel que soit l’âge de la personne vaccinée.
Une dose additionnelle d’un vaccin à ARN messager (Pfizer-BioNTech pour le public de tout âge ou Moderna à compter de 30 ans) doit désormais être administrée entre 1 et 2 mois après l’injection du vaccin Janssen. A défaut, le certificat de vaccination expire.
Selon la Haute Autorité de santé (HAS), cette dose supplémentaire de vaccin à ARNm n’est pas une dose de rappel mais bien une dose additionnelle visant à compléter le schéma vaccinal initial. De l’aveu même du Directeur général de la santé, « le vaccin Janssen ne doit plus être considéré comme un vaccin monodose ».
Le Gouvernement précise toutefois que la dose additionnelle n’est pas requise dans certains cas de contamination au Covid-19 :
- contamination avant l’injection unique du vaccin Janssen ;
- contamination plus de 15 jours après l’injection unique du vaccin Janssen : sur présentation d’une preuve de l’infection au Covid-19, le professionnel de santé qui a procédé à la vaccination est autorisé à délivrer un certificat de vaccination.
A contrario, les personnes ayant contracté le Covid-19 dans les 15 jours suivant l’injection unique devront effectuer la dose additionnelle.
Pass sanitaire : dose de rappel requise en cas d’injection du vaccin Janssen
Le Gouvernement vient par ailleurs également de rajouter qu’une dose de rappel est nécessaire entre 5 et 7 mois après la dose additionnelle ou l’infection au Covid-19. Cela s’applique que l’infection ait été contractée plus ou moins de 15 jours après la vaccination, ou après la dose additionnelle.
Le Gouvernement précise que cette dose de rappel conditionnera la validité du certificat de vaccination au titre du pass sanitaire à partir du 15 janvier 2022. Selon le ministère de la Santé, ce ne devait pourtant pas être le cas.
Les personnes qui ont contracté le Covid-19 avant d’avoir reçu leur dose du vaccin Janssen doivent recevoir une dose de rappel avec un vaccin à ARNm un mois après (en lieu et place de la dose additionnelle). Selon le ministère de la Santé, leur pass sanitaire expirera si cette dose de rappel n’est pas administrée dans les 4 semaines suivant leur éligibilité au rappel.
Sauf contre-indication à la vaccination, les personnes dont la profession requiert un pass sanitaire ou un schéma vaccinal complet ne pourront à défaut plus continuer à travailler. Les employeurs concernés devront donc s’assurer que leurs salariés disposent toujours d’un pass sanitaire ou d’un certificat de vaccination valide.
Pour en savoir plus sur les obligations vaccinale et du pass sanitaire en milieu professionnel et leurs conséquences, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui contient une procédure interactive Lumio pour vous accompagner dans vos démarches visant à « Contrôler le pass sanitaire et réagir en cas de refus ».
Nous vous proposons également de télécharger notre modèle de notification de la suspension du contrat de travail pour non-présentation d’un pass sanitaire valide ou d’un justificatif de vaccination.
DGS-Urgent n°2021_125, Campagne de vaccination contre la covid-19 (primo-vaccination et rappels) : synthèse de la doctrine, 7 décembre 2021
Gouvernement, actualité, La dose de rappel pour les personnes vaccinées avec Janssen, 13 décembre 2021
Juriste en droit social
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