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Passeport prévention : lancement du site d’information

Publié le 19/10/2022 à 06:41, modifié le 25/10/2022 à 15:15 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 2 min

Un site d’information a été mis en ligne afin de rassembler toutes les informations utiles sur le passeport de prévention. Il nous confirme que ce dispositif, attendu au 1er octobre, ne verra finalement le jour qu’à partir du premier semestre 2023.

Passeport prévention : quelques rappels

Prévu par l’ANI sur la santé au travail, le passeport de prévention a été acté par la loi santé.

Le passeport de prévention a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail.

A cette fin, ce document va être renseigné :

  • par l’employeur pour les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative ;
  • par les organismes de formation dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu'ils dispensent ;
  • par le travailleur pour les éléments obtenus à l'issue de formations qu'il a suivies de sa propre initiative.

Le travailleur pourra autoriser l’employeur à le consulter, y compris les données que ce dernier n’a pas lui-même rempli, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Déploiement du passeport prévention au 1er semestre 2023

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur devaient être déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er octobre 2022.

Le 12 juillet 2022, les partenaires sociaux ont présenté lors du CNPST leurs orientations sur le passeport de prévention.

Il était précisé dans ce document que le passeport de prévention se matérialisera d’abord par un site d’information livré en octobre 2022 puis par une ouverture effective en avril 2023.

Ce site https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/ a été lancé le 5 octobre dernier et est destiné à informer et aider les futurs usagers du passeport. Il confirme que le passeport prévention pour les travailleurs ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

Ce site précise également les échéances pour les employeurs :

  • 2023/2024 pour l’ouverture du passeport de prévention employeur pour la déclaration des données ;
  • 2024 pour la consultation des passeports de prévention pour l’employeur.

Communiqué de presse du ministère du Travail du 12 octobre 2022 « Passeport de prévention : ouverture du portail d’information »

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …