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Pénibilité et facteurs de risques professionnels : récapitulatif

Publié le par dans Risques professionnels.

Les débats concernant la réforme des retraites abordent la question de la pénibilité. De quoi s’agit-il ? Combien y a-t-il de critères ? 4, 6 ou 10 ? Quelles sont les conséquences pour les salariés et pour les entreprises ? Pour y voir plus clair, parcourez notre récapitulatif.

Pénibilité : de quoi parle-t-on ?

Une partie des risques professionnels se traduit par des effets différés qui peuvent se manifester suite à une exposition chronique. Ces risques relèvent de facteurs qui nécessitent une approche de la prévention différente de celle qui concerne les accidents du travail.

Ainsi, lorsque les mesures de prévention sont insuffisantes, la réglementation prévoit pour ces facteurs de risques professionnels, auparavant appelés critères de pénibilité, un système de compensation pour les salariés concernés. En effet, ces facteurs sont susceptibles d’entraîner une usure prématurée de la santé des travailleurs qui y sont exposés.

Pénibilité : six facteurs de risques alimentent le compte professionnel de prévention

La réglementation recense six facteurs de risques pour lesquels les entreprises doivent déclarer l’exposition de leurs salariés à la CARSAT, à la CGSS ou à la MSA. (Code du travail, art. L. 4163-1)

Trois de ces facteurs relèvent d’un environnement physique agressif :

  • les activités exercées en milieu hyperbare ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit.

Les trois autres correspondent à certains rythmes de travail :

  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif.

En fonction de l’exposition au-delà des seuils réglementaires, le compte professionnel de prévention des salariés concernés est alimenté. Ce compte permet de compenser les conséquences de cette exposition :

  • en se formant pour accéder à un emploi moins exposé ;
  • en réduisant sa quotité de travail sans perte de salaire pendant une certaine durée ;
  • ou en partant à la retraite plus tôt (Code du travail, art. L. 4163-7).
Notez-le
Parmi les avancées au sujet de la réforme des retraites, le Premier ministre a annoncé en décembre un possible abaissement des seuils pour le travail de nuit et le travail en équipes alternantes.

Pénibilité : quatre facteurs de risques peuvent donner droit à une retraite anticipée

La réglementation prévoit quatre autres facteurs de risques (Code du travail, art. L. 4161-1).

D’une part, les agents chimiques dangereux, au titre de l’environnement physique agressif.

D’autre part, trois facteurs constituant des contraintes physiques marquées :

  • les manutentions manuelles de charges ;
  • les postures pénibles ;
  • et les vibrations mécaniques.

Sous conditions, les salariés de 60 ans exposés à un ou plusieurs de ces facteurs peuvent partir à la retraite anticipée s’ils ont provoqué un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 % au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail entrainant des lésions similaires à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

Pénibilité : dans tous les cas, prévenir

Au-delà des mesures de compensation, les entreprises doivent prévenir les risques liés à l’exposition à ces dix facteurs.

Chaque entreprise doit agir en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121-1). Les entreprises de plus de cinquante salariés doivent également engager une négociation d’un accord en faveur de la prévention des effets de cette exposition ou, en cas d’absence d’accord, établir un plan d’action spécifique (Code du travail, art. L. 4162-1 et L. 4162-2).

Au-delà des dispositions spécifiques à certains de ces facteurs de risques, les actions de prévention à prévoir peuvent se structurer en trois axes :

  1. Surveiller l’exposition des salariés ;
  2. Informer les services de santé au travail pour un suivi médical adapté ;
  3. Appliquer les principes généraux de prévention (Code du travail, art. L. 4121-2) et, en particulier, réduire au maximum l’exposition par la prévention et par l’organisation (rotation sur les postes les plus exposés), prioritairement au déploiement de protections collectives ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle.