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Pénibilité : les derniers facteurs vont entrer en vigueur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les 6 derniers facteurs de pénibilité s’appliquent à partir du 1er juillet 2016 et devront être pris en compte par les employeurs. Attention, rappelons qu’en l’absence d’accord de branche étendu ou de référentiel de branche homologué, les employeurs vont devoir apprécier eux-mêmes si les seuils d’exposition à la pénibilité sont dépassés.

Exposition à la pénibilité : les employeurs vont devoir l’évaluer

La pénibilité est caractérisée par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.

Dès lors qu’un salarié a été, après application des mesures de protection collective et individuelle, exposé au-delà des seuils d’exposition, le compte personnel de prévention est crédité de points.
Sachant que pour permettre l’attribution de ces points, c’est aux employeurs d’effectuer une déclaration annuelle par le biais de la DADS ou de la DSN mentionnant les expositions subies par un salarié aux facteurs de pénibilité légaux.

Un accord de branche étendu (comme par exemple dans l’industrie et commerce de gros des viandes) ou un référentiel de branche homologué par arrêté peuvent toutefois déterminer des situations types d’exposition en fonction des postes et des protections existantes dans l’entreprise. L’employeur est présumé avoir déclaré de façon régulière les expositions de ses salariés lorsqu’il respecte les dispositions de ces textes.

Mais la grande majorité des branches sont à la traîne et n’auront ni accord ni référentiel au 1er juillet, mêmes si certaines finalisent tout juste un accord sur la pénibilité, à l’image récemment des distributeurs grossistes hors domicile. Cela va donc obliger un grand nombre d’employeurs à évaluer eux-mêmes l’exposition de leurs salariés.

Attention
Certaines branches disposent d’un accord ancien mais insuffisant pour couvrir l’employeur. C’est le cas par exemple de l’accord signé en 2011 dans le BTP qui ne détermine pas l’exposition des salariés au regard des postes et métiers et des situations de travail.

Les différents facteurs de pénibilité existants

Il existe 10 facteurs de pénibilité. Les 4 facteurs déjà applicables sont :

  • le travail de nuit ;
  • le travail répétitif ;
  • le travail en milieu hyperbare ;
  • le travail en équipes successives alternantes.

Les 6 autres facteurs rentrent en vigueur au 1er juillet 2016.
Il s’agit :

  • des postures pénibles : seront concernés les salariés qui maintiennent les bras en l’air, sont accroupis ou à genoux ou ont le torse fléchi, sous certaines conditions, pendant au moins 900 heures par an ;
  • des manutentions manuelles de charges : seront concernés les salariés exerçant certaines actions telles que lever ou porter un certain poids pendant un certain temps ;
  • des agents chimiques : le seuil sera déterminé selon une grille d’évaluation qui a été définie par arrêté ;
  • des vibrations mécaniques : seront concernés les salariés dépassant une certaine valeur d’exposition pendant au moins 450 heures par an ;
  • des températures extrêmes : seront concernés les salariés exposés à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, exposés au moins 900 heures par an ;
  • du bruit : seront concernés les salariés dépassant pendant 8 heures 81 décibels pendant au moins  600 heures par an ou soumis à une pression acoustique d’au moins 135 décibels au moins 120 fois par an.

Dernière minute : l’administration vient de publier une instruction relative à la mise en place du compte pénibilité. Ce texte revient sur les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité mais aussi sur le compte pénibilité et les modalités d’acquisition de points, sur le principe de paiement des cotisations sociales ou encore sur les règles de déclaration des facteurs d’exposition.

 

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