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Personnes vulnérables : un nouveau certificat d’isolement est-il nécessaire ?

Publié le 23/11/2022 à 08:28 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 2 min

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023. Pour continuer d’en bénéficier faut-il renouveler son certificat d’isolement ?

Prolongation sans modification de l’activité partielle des personnes vulnérables

Les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus du Covid-19 peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler.

Le salarié perçoit une indemnité d’activité partielle qui est fixée à 70 % de sa rémunération brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC (84 % du net). L’allocation versée par l’employeur est quant à elle fixée à 60 % de la rémunération brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables devait prendre fin le 1er août. Mais vu la circulation du virus, le Gouvernement a décidé de proroger le dispositif jusqu’au 31 janvier 2023.

En raison de cette prolongation, un nouveau décret, publié le 28 octobre 2022, précise les critères de vulnérabilité. Il faut savoir que ces derniers n’ont pas été modifiés. Ce sont ceux appliqués depuis le 27 septembre 2021. Pour plus de précision sur les critères de vulnérabilité, vous pouvez consulter notre article : « Activité partielle : confirmation des critères de vulnérabilité ».

Un nouveau certificat d’isolement n’est pas requis

S’il n’est pas possible de recourir totalement au télétravail, la personne qui répond aux critères de vulnérabilité fixés par décret, peut être placée en activité partielle.

Pour cela, le salarié doit justifier sa situation en vous présentant un certificat médical d’isolement.

Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour le 4 novembre, le ministère du Travail précise que les certificats médicaux d’isolement établis selon les modalités en vigueur depuis le 27 septembre 2021 restent valables. Il n’est donc pas nécessaire de demander au salarié concerné un nouveau certificat médical.


Ministère du Travail, questions-réponses Activité partielle, mise à jour 4 novembre 2022

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot