Peut-on négocier une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt longue maladie d’origine non professionnelle ?

Lorsque le salarié est en arrêt maladie pour raison non professionnelle, il n’est pas présent sur son lieu de travail et son contrat de travail est suspendu. Il paraît donc difficile pour les parties, employeur et salarié, qui souhaitent mettre fin à leurs relations de travail, d’utiliser cette forme de rupture organisée.

Pourtant, la jurisprudence admet que, pendant la période de suspension du contrat de travail pendant un arrêt de travail d’origine non professionnelle, une convention de rupture conventionnelle puisse être conclue.

La seule limite est la fraude ou le vice du consentement du salarié. Si le salarié estime que son consentement a été vicié, il doit en rapporter la preuve.

Attention, ce mode de rupture amiable n’est possible que pour les salariés en CDI, à temps complet ou à temps partiel.

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