Santé & sécurité

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Plan canicule 2012

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Comme chaque année depuis 2004, un Plan national « canicule » détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en oeuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Une instruction ministérielle vient de confirmer que, pour cette année, le « PNC 2012 » reste inchangé par rapport au « PNC 2011 ».

Le plan canicule s’organise autour de principes fondamentaux destinés à protéger les personnes les plus vulnérables. Nous ciblerons notre propos sur les obligations des employeurs sur ces questions. En effet, les employeurs doivent prendre des mesures de prévention pour limiter les risques d’exposition de leurs salariés à de fortes chaleurs.

Les employeurs sont tenus, en application des articles L. 4121–1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques.

Chaque employeur doit tenir compte des incidences de la chaleur sur les postes de travail occupés et aussi :

  • évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie…), actualiser le document unique (art. R. 4121–1) et mettre en œuvre des mesures de prévention (comme l’organisation du travail, l’hygiène de vie et mesures comportementales, les aménagements d’horaires ou de poste, ou encore des recommandations techniques) ;
  • prévoir l’installation d’un local pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité (art. R. 4534–142–1) ;
  • solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ;
  • consulter et éditer au besoin les documents, affiches, et dépliant « Travail et chaleur d’été » mis en ligne par l’INRS ;
  • afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’action ;
  • dans les locaux à pollution non spécifique, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ;
  • s’assurer que le port des équipements de protection individuelle est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • informer et consulter les CHSCT et les autres institutions représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ;
  • prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc.).

Pour plus d’informations, consultez l’instruction interministérielle en ligne sur le site de Légifrance.

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