Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Plan national canicule 2013

Publié le par dans Risques professionnels.

Une instruction interministérielle du 10 avril 2013 relative au Plan national canicule (PNC) précise les précautions à prendre en cas de forte chaleur et les conseils à adopter.

Depuis l’épisode de 2003 qui a fait plus de 15.000 morts, un plan d’action national contre la canicule est élaboré chaque année.

Pour 2013, le plan national canicule prévoit 4 niveaux :

  • niveau 1 : veille saisonnière ;
  • niveau 2 : avertissement chaleur ;
  • niveau 3 : alerte canicule ;
  • niveau 4 : mobilisation maximale.

Plan canicule 2013 
(pdf | 150 p. | 707 Ko)

L’objectif du PNC est donc de prévenir l’arrivée d’une canicule, de décrire les opérations à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour devancer et limiter ses effets sanitaires, et d’adapter le mieux possible les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en ayant une attention particulière pour les populations à risque.

Plus particulièrement en annexe 1 de cette instruction, la fiche n° 5 rappelle que l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans son document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le texte précise qu’il convient de s’assurer pour les travailleurs de la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions d’exécution des tâches de travail.

Pour rappel, le Code du travail prévoit expressément que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Relativement aux ambiances thermiques, la loi prévoit que les équipements et les caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain, pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques que les salariés supportent.

En cas de fortes chaleurs, l’employeur doit veiller à mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson. C’est à lui de déterminer l’emplacement des postes de distribution des boissons, près des postes de travail et dans un endroit qui remplit toutes les conditions d’hygiène.

Il doit en outre contrôler :

  • l’entretien et le bon fonctionnement des appareils de distribution ;
  • la bonne conservation des boissons ;
  • éviter toute contamination.

Il doit aussi vérifier que la ventilation des locaux de travail fonctionne correctement et que les ajustements techniques pouvant réduire les conséquences  de la chaleur soient mis en place.

Enfin, l’employeur doit s’assurer que le confort thermique existe. Les conditions de ce confort thermique sont définies dans la norme X 35–203 (AFNOR 1995).

D’autres effets de la chaleur peuvent intervenir comme la réduction de la performance et de la productivité. Par conséquent, l’employeur a donc tout intérêt à agir préventivement en prenant des mesures d’organisation du travail, de communication et de formation des salariés.

Pour connaitre toutes les obligations de l’employeur relatives à la santé des salariés, les Editions Tissot vous conseillent  leur documentation « Réglementation en santé sécurité au travail ».

Instruction interministérielle N° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.