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Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Publié le 23/03/2022 à 05:50 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 4 min

« En 2022, nul ne devrait mourir en faisant son travail ». Cette déclaration est celle de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, le 14 mars dernier lors de la présentation du 1er plan pour la prévention des accidents graves et mortels.

La lutte contre les accidents du travail (AT) graves et mortels

Se voulant structurant, le 4e Plan Santé Travail (2021-2025) comprend un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail (AT) graves et mortels.C’est précisément cet axe qui vient de donner lieu à l’élaboration d’un plan de prévention contre ces accidents, fixant la feuille de route pour les quatre prochaines années.

Pourquoi ? Il y a certes eu des progrès majeurs en la matière au cours des 20 dernières années.

Selon le secrétaire d’Etat, « Environ 100 000 accidents du travail en moins ont été recensés depuis 2000. L’indice de fréquence des accidents du travail a également diminué, atteignant autour de 34 accidents pour 1000 salariés en 2020, contre encore 50 au début des années 2000 ».
Avant de nuancer : « Mais il convient aujourd’hui de relever un défi de taille : faire baisser significativement et de manière durable le nombre des accidents du travail mortels car, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint ».

En 2020, ce sont bel et bien 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels (hors accidents de la route) qui ont été recensés. Alors, que faire ? Que prévoit concrètement ce plan ?

Un plan, 4 axes, 15 leviers

Ce plan a pour objectif de décliner des « actions concrètes et ancrées dans les réalités de terrain et des entreprises » avec un positionnement clairement affiché : donner la priorité à la prévention primaire, en prenant donc en compte le risque le plus en amont possible.

Des orientations sont posées : les publics prioritaires, les plus vulnérables, que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les intérimaires, indépendants ou travailleurs détachés font l’objet d’une attention toute particulière.

Autre cible-clé : les TPE-PME qui ont souvent moins de ressources pour agir en amont et pour lesquelles une offre de service en prévention est privilégiée, en lien direct avec la loi santé du 2 août dernier.

Ce plan donne également une large place aux branches professionnelles, considérées comme une partie prenante essentielle pour lutter contre ce fléau et qui sont associées aux mesures à prendre.

Au final, 4 axes ont ainsi été définis, comprenant autant de leviers d’actions :

AXE 1 - Protéger les jeunes et les nouveaux embauchés

  • mobiliser les cursus de formation initiale pour renforcer la formation à la sécurité ;
  • sensibiliser les jeunes, leur employeur et leurs collègues à la prévention primaire ;
  • protéger sur le terrain les jeunes et les nouveaux embauchés, notamment via le parcours d’intégration.

AXE 2 - Accroître la mobilisation auprès des travailleurs les plus vulnérables

  • sécuriser la prise de poste des travailleurs précaires ;
  • sécuriser les conditions de travail des travailleurs détachés ;
  • étendre la prévention aux travailleurs indépendants, accédant à l’offre des services de prévention et de santé au travail.

AXE 3 - Renforcer l’accompagnement des TPE-PME

  • renforcer le dialogue social ;
  • lutter contre les accidents en agissant à la source des risques, en réformant le DUERP et en mettant en œuvre le fameux « passeport de prévention » ;
  • développer les actions « d’aller vers » les TPE-PME.

AXE 4 – Approfondir la connaissance pour mieux cibler les actions

  • approfondir la connaissance de la sinistralité du travail ;
  • développer le partage d’informations et d’outils ;
  • cibler l’action sur les secteurs d’activité les plus touchés en mobilisant les branches professionnelles ;
  • agir sur le risque routier en mobilisant les branches professionnelles ;
  • agir sur le risque de chute de hauteur ;
  • poursuivre l’effort de normalisation et de surveillance du marché des équipements de travail.

En filigrane, une communication « proactive et positive » au service de la prévention primaire est prévue pour porter ce plan et son déploiement opérationnel, dont une journée nationale sur la prévention des accidents graves et mortels.

Vivement un retour sur la portée concrète de ce plan, compte tenu des enjeux en cause !

Pour vous aider à prévenir les accidents, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ».

Communiqué de presse du 14 mars 2022 sur le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

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Sabine Guichard

Sabine Guichard, juriste de droit social de formation, a successivement occupé des postes en entreprise et fédération professionnelle, d'abord en conseil puis de manière opérationnelle. Aujourd'hui,...