Pneus hiver : l’obligation démarre au 1er novembre

Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, les voitures et les utilitaires légers doivent, pour pouvoir circuler dans certaines communes :

• détenir, dans leur coffre, des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige textiles) permettant d'équiper au moins les deux roues motrices ;
• ou disposer de pneus à clous ;
• ou être équipés de quatre pneus hiver.

Cette obligation concerne 6 des 9 massifs français, à savoir : les Alpes, la Corse, le massif central, le massif jurassien, les Pyrénées et le massif vosgien. Aussi, il revient à chaque préfet des 34 départements concernés de fixer la liste des communes concernées par cette obligation d’équipement. 

Celles-ci sont recensées sur le site de la Sécurité routière au fur et à mesure des arrêtés publiés.

Initialement, il était prévu que le défaut d’équipement soit sanctionné d’une amende de 135 €. 

Mais afin de laisser aux usagers le temps de s’adapter à cette nouvelle réglementation, les pouvoirs publics ont décidé, à trois reprises, de ne pas appliquer cette sanction. Le décret nécessaire à son institution reste donc, à ce jour, en attente de publication.

Et selon toute vraisemblance, cette tolérance risque très probablement d’être reconduite pour la période hivernale 2024-2025.

Pour autant, les employeurs ont tout intérêt à anticiper la date du 1er novembre. Et pour cause, le non-respect de cette obligation l’expose à plusieurs risques. 

D’un point de vue assurantiel, tout d’abord. Puisqu’en cas d’accident, l’absence d’équipement pourrait justifier la non prise en charge de ce sinistre. 

Surtout, il convient de rappeler que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Il doit ainsi évaluer le risque routier. S’il identifie un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige, etc.), il doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison, et ce, même si la réglementation ne l’impose pas ou ne prévoit aucune sanction. Pour rappel, le risque routier constitue aujourd'hui la première cause de mortalité au travail.

Et n’oubliez pas que pour les juges, le fait de laisser des salariés circuler dans des véhicules présentant un danger pour leur santé et leur sécurité engage nécessairement la responsabilité civile de l'employeur.

Vous souhaitez sensibiliser les salariés au risque routier ? Pourquoi ne pas organiser un quart d’heure sécurité en vous aidant de notre fiche « Vigilant au volant » ?