Politiques de prévention en santé au travail : quels sont les axes d’amélioration selon la Cour des comptes ?

La santé au travail représente un enjeu majeur. Chaque année, près d’un million d’accidents du travail sont recensés ainsi qu’environ 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles. C’est ce que rappelle la Cour des comptes en introduction d’un vaste rapport publié fin 2022 examinant dans quelle mesure les politiques de prévention en santé sécurité au travail parviennent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de la santé de leurs salariés.

Selon la Cour, l’apparente stagnation de la sinistralité depuis 2010 masque des disparités importantes en fonction des différents secteurs d’activité. Par ailleurs, les politiques de prévention souffrent d’un défaut de pilotage ainsi que de multiples cloisonnements. Pour y remédier, la Cour recommande notamment au ministère du Travail et à la CNAM de :

• mettre l’accent, dans les plans en santé au travail, sur les actions exigeant un effort de coordination entre les acteurs institutionnels concernés ;
• mieux prendre en compte la sinistralité élevée propre à certaines filières afin de l’intégrer dans le ciblage des orientations nationales des actions de prévention ;
• définir des priorités de prévention en termes de risques et d’entreprises ciblées, tout en tenant compte de l’impact financier des sinistres sur l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.

Conformément au Code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Pourtant, nombre d’entre elles reconnaissent ne pas être impliquées en matière de prévention. La Cour rappelle à ce titre que les pouvoirs publics peuvent recourir à différents outils pour inciter les entreprises à s’investir dans la prévention des accidents du travail, notamment :

• l’inclusion d’un volet sur la prévention des risques professionnels dans les cursus de formation ;
• l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de prévention ;
• la mise en place d’incitations financières positives ou négatives ;
• la mise en place de contrôles ou de sanctions.

La Cour recommande ainsi à la CNAM de rendre la tarification AT/MP plus incitative en majorant les taux de cotisation lorsque l’entreprise présente une sinistralité anormalement élevée dans son domaine d’activité.

Elle constate également qu’en matière d’accompagnement des entreprises, la balance entre les outils méthodologiques en libre-service et l’appui sur le terrain est encore trop déséquilibrée en faveur des premiers, avec une « abondance d’outils redondants » dont l’adéquation aux besoins de publics différents est souvent insuffisamment prise en compte.

Enfin, la Cour recommande de rendre plus efficace l’accompagnement à la reprise du travail par le biais d’une intervention très précoce auprès des salariés en associant durant l’arrêt de travail l’employeur et les services de santé au travail. Elle préconise aussi la mise en œuvre sans tarder d’un programme de contrôle du respect par les employeurs de leurs obligations relatives au compte professionnel de prévention.