Pollution atmosphérique : le plan national de réduction des émissions pour 2022-2025 est publié !

La pollution atmosphérique représente un enjeu de santé publique majeur. Selon les chiffres de Santé publique France, plus de 48 000 décès par an pourraient être attribués directement à l’exposition chronique aux particules fines. Elle comporte également un coût économique évalué à 100 milliards d’euros par an selon les travaux de la commission d’enquête du Sénat.

Malgré une amélioration notable de la qualité de l’air en France ces dernières années, des dépassements des valeurs-limites réglementaires persistent dans certaines zones du territoire. La France fait ainsi depuis 2009 l’objet d’une procédure d’infraction pour non-respect des valeurs limites réglementaires relatives aux particules fines (PM10) ainsi que des normes sanitaires européennes de qualité de l’air concernant le dioxyde d’azote NO2.

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est prévu à l’article L. 222-9 du Code de l’environnement. Réévalué tous les quatre ans, il fixe les actions prioritaires à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2.5) fixés à l’article D.222-38 du Code de l’environnement.

Concernant le secteur industriel, le PREPA 2022-2025 prévoit notamment l’augmentation du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) situées dans les zones les plus polluées ainsi que pour les installations les plus émettrices. Le renforcement des exigences réglementaires pour réduire les émissions issues du secteur industriel fait également partie des priorités affichées.

Dans le domaine du transport et de la mobilité, on retrouve parmi les principales mesures :

• développer les mobilités actives (notamment le vélo), les transports partagés (covoiturage et autopartage) ainsi que le report modal vers les transports en commun ;
• favoriser l’utilisation des véhicules moins polluants par le biais notamment des aides à la conversion ainsi que la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
• renforcer le contrôle des émissions des véhicules et réduire les émissions du secteur aérien, maritime et fluvial.

Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) n’est pas en reste avec notamment l’objectif de poursuivre l’incitation à la rénovation thermique des logements et la mise en œuvre du plan d’actions pour la réduction des émissions de particules fines issues du chauffage au bois.

Enfin, le PREPA comporte également des mesures relatives à une plus grande mobilisation des acteurs locaux, l’amélioration des connaissances et l’encouragement de l’innovation en matière de qualité de l’air.

Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, Jo du 16