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Port du masque : bientôt la fin en entreprise ?

Publié le 23/02/2022 à 07:09 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 3 min

Le port du masque ne s’imposera bientôt plus dans les lieux soumis au pass vaccinal. D’ici quelques semaines il pourrait même disparaître en intérieur.

Suppression du port du masque obligatoire au 28 février 2022 dans les lieux soumis au pass vaccinal

Depuis le 2 février 2022, le port du masque ne s’impose plus en extérieur.

A partir du 28 février, une nouvelle étape va être franchie : le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal sauf dans les transports (trains, avions, bus, etc.).

Les salariés comme les visiteurs munis d’un pass vaccinal seront concernés par cette dispense de port du masque dans les établissements, lieux, services ou lors des événements soumis au pass vaccinal.
Par exemple, un serveur pourra de nouveau servir sans masque.

Important
Le port du masque restera toutefois préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Pour en savoir plus sur les lieux soumis au pass vaccinal vous pouvez consulter notre article « Pass vaccinal : il vient d’être définitivement adopté ».

Une possible suppression mi-mars pour les entreprises non soumises au pass vaccinal

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos non soumis au pass vaccinal.
Il est ainsi toujours systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Rappel
Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes et des gestes barrières.
Le port du masque reste obligatoire même pour les salariés ayant un schéma vaccinal complet et y compris si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Difficile de faire autrement aujourd'hui dans la mesure où l’employeur ne peut pas savoir dans les secteurs qui ne sont pas soumis au pass vaccinal si le salarié l’a ou non. L’employeur a en effet l’interdiction de demander à un salarié s’il est vacciné. Le secret médical s’applique.

Les choses pourraient toutefois rapidement évoluer puisque Olivier Véran a annoncé, mercredi 16 février, que si les conditions sont réunies, les restrictions sanitaires pourraient être à nouveau allégées mi-mars, avec notamment la fin du port du masque en intérieur pour les adultes et les enfants.

Notez qu'il existe déjà des exceptions au port du masque en entreprise qui sont inchangées :

  • pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels : cela suppose de mener au préalable une analyse des risques et d’avoir des échanges avec les salariés et les représentants du personnel. Une distance de 2 mètres doit aussi être respectée ;
  • dans les ateliers, sous certaines conditions (nombre de personnes limitées, au moins 2 mètres de distance, port d’une visière, etc.) ;
  • en extérieur, sauf regroupement ou arrêté préfectoral ou incapacité à respecter 2 mètres de distance ;
  • si le bureau est individuel : les salariés qui travaillent seuls dans un bureau n’ont pas à porter de masque dès lors qu’ils sont les seuls présents (le masque doit être remis si quelqu’un entre).


Communiqué de presse du Gouvernement du 11 février 2022
Interview d'Olivier Véran du 16 février 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...