Port du masque obligatoire : certaines professions peuvent y déroger

Publié le 26/10/2020 à 08:49, modifié le 27/10/2020 à 14:20 dans Sécurité et santé au travail.

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Le questions-réponses du ministère du Travail qui porte sur les mesures préventives dans l’entreprise a été complété. Il rappelle que dans les lieux de travail partagés et clos, le port du masque est obligatoire même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Cependant, sous certaines conditions, certains métiers bénéficient de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Port du masque obligatoire : lieux de travail partagés et clos, lieux à l’extérieur

Dans son questions-réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19, le ministère du Travail rappelle que le port du masque est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos. De plus, ce port obligatoire ne dispense par les salariés de respecter les gestes barrières.

Ainsi, le port du masque est obligatoire dans un bureau même si la distanciation physique peut être respectée. Même si les salariés respectent un paramétrage de la jauge à au moins 4m², ils ne peuvent pas enlever leur masque, même de façon ponctuelle.

Le port du masque est la règle générale dans les lieux clos partagés.

Pour les salariés travaillant à l’extérieur, le port de masque s’impose que s’il y a des regroupements et que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées.

Mais attention, il ne faut pas oublier que le port du masque peut être imposé dans certaines catégories d’établissement recevant du public, ainsi que sur la voie publique notamment par arrêté préfectoral. Dans ce cas, les travailleurs doivent respecter la réglementation et le port du masque.

Notez-le
Les chantiers interdits au public ne constituent pas des espaces publics soumis aux arrêtés préfectoraux. Seul le protocole sanitaire mis en œuvre par les employeurs s’applique aux personnes présentes sur les chantiers.

Port du masque obligatoire : dérogation pour certains métiers

Certains métiers bénéficient d’une dérogation au port du masque obligatoire.

Dans la première version de son questions-réponses, le ministère du Travail avait admis la possibilité d’adaptations particulières pour les métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque.

Ainsi, le ministère du Travail faisait référence dans la première version de son questions-réponses aux activités de radiodiffusion et télédiffusion, qui pour des motifs de bonne communication et compréhension, notamment vis-à-vis des publics sourds et malentendants, et d’image, ainsi que de transparence des débats et de la vie publique, le port du masque n’est pas obligatoire.

Ainsi, les journalistes, professionnels ou intervenants extérieurs conviés en studio peuvent momentanément, lors de son intervention orale, déposer leur masque. Ce retrait dure le temps de l’intervention et des échanges entre les personnes. Les mesures de prévention doivent être respectées notamment la distance d’au minimum de 1,5 mètre entre les personnes intervenantes.

Le ministère du Travail a complété cette liste des métiers bénéficiant d’une dérogation du port du masque. Sont concernés par cette dérogation :

  • les préparateurs de commande en chambre froide dans les transports et l’entreposage frigorifiques ;
  • les ouvriers dans le BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public
  • les soudeurs ;
  • les métiers du nez (testeurs, etc.).

Le questions-réponses du ministère du Travail précise les mesures de prévention que doivent toutefois respecter ces professionnels pour bénéficier de cette autorisation.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)


Ministère du travail, mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 – Masques, 14 octobre 2020

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot