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Précisions sur la prévention du risque pyrotechnique

Publié le par dans Risques professionnels.

Un arrêté apporte de nouvelles précisions pour l’employeur concernant la prévention du risque pyrotechnique. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2014.

Un décret du 29 octobre avait prévu de nouvelles règles et obligations pour l’employeur concernant la prévention du risque pyrotechnique (Voir notre article « Prévention du risque pyrotechnique »).

Un arrêté du 7 novembre 2013 est venu compléter ce texte.

En complément du document unique d’évaluation des risques, l’employeur rédige une étude de sécurité, pour chaque activité pyrotechnique et pour les activités de chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs. L’arrêté précise de manière détaillée, le contenu de l’étude de sécurité et des consignes de sécurité.

L’étude de sécurité

Le contenu indique plusieurs points :

  • l’observation des modes de décomposition accidentelle de substances et/ou d’objets explosifs produisant des événements pyrotechniques comme la combustion ou la déflagration ; 
  • l’évaluation de l’influence  des conditions de mise en application, d’utilisation et de stockage sur les modes de décomposition de substances ou d’objets explosifs ;
  • la détermination du sérieux des conséquences pyrotechniques sur l’homme en prenant en considération l’environnement des substances ou objets explosifs, pouvant soit en augmenter les conséquences ou soit les diminuer ;
  • la détermination des sensibilités des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles prises en compte pour apprécier les présomptions d’occurrence des événements pyrotechniques ;
  • l’évaluation du déroulement des événements pyrotechniques et de la diffusion de leurs conséquences pour la protection des personnes ;
  • la détermination des mesures à prendre pour échapper aux événements pyrotechniques et réduire leurs effets.

Pour chaque activité, l’étude de sécurité prévoit plusieurs descriptions :

  • une description générale du site ou du site pyrotechnique multiemployeurs et de ses activités ;
  • une description à proximité de chaque installation pyrotechnique interne au site ou au site pyrotechnique multi-employeurs ;
  • une description de chaque installation concernée par l’étude, de ses activités, de son fonctionnement et de son aménagement ;
  • une description précise des substances ou objets explosifs.

Elle mentionne aussi d’autres points comme :

  • une synthèse du retour d’expérience dans chaque installation pyrotechnique concernée ;
  • une estimation des risques ;
  • une reproduction cartographique des zones d’effets d’un événement pyrotechnique ;
  • un résumé permettant à l’employeur d’être sûr de la conformité de chaque activité aux exigences définies par le Code du travail.

Les consignes de sécurité

Tout comme l’étude de sécurité, les consignes de sécurité sont précisées pour chaque installation et pour chaque poste de travail pyrotechnique.

Sont notamment indiquées :

  • la nature et le nombre maximum des substances ou objets explosifs pouvant être présents au poste de travail pyrotechnique et, le cas échéant, tous autres matériaux dangereux pouvant s’y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur emballage et les emplacements de dépôt ;
  • la nature, le nombre maximum et le mode de conditionnement des déchets produits entreposés ;
  • les indications aux modes opératoires appliqués ;
  • les équipements de protection individuelle à porter par les travailleurs ;
  • la liste restrictive des opérations autorisées et celle des outils à main et matériels mobiles à utiliser.

Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l’étude de sécurité du travail mentionnée à l’article R. 4462–3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l’article R. 4462–7 du code du travail pour les activités pyrotechniques, Jo du 11

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