Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Préjudice d’anxiété : étendu à toutes les substances nocives ou toxiques !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Risques professionnels.

Cela fait déjà plusieurs années que la Cour de cassation a reconnu que le préjudice d’anxiété subi par les salariés exposés à l’amiante devait être indemnisé. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques.

Préjudice d’anxiété : indemnisation des salariés exposés à l’amiante et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.