Santé & sécurité

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Préparer votre intervention sur un chantier en coactivité : le PPSPS

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous êtes amené à travailler avec plusieurs autres entreprises sur un chantier clos et indépendant. Vous devez respecter les règles particulières applicables aux opérations de Bâtiment ou de Génie civil qui se déroulent dans un espace clos et indépendant dès lors qu’interviennent plusieurs entreprises, en générant des risques de coactivité. Le PPSPS est à établir dès lors que vous intervenez sur des chantiers soumis aux règles de coordination en matière de santé et de sécurité.

Etablir le PPSPS lorsqu’il est requis

Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est classé en 3 catégories.

Chantiers de catégorie 1

Il s’agit des chantiers soumis à l’obligation pour le maître d’ouvrage de constituer un CISSCT (collège interentreprises de santé de sécurité et des conditions de travail).

Sont soumis à cette obligation les chantiers dépassant un volume de travaux de 10 000 hommes-jours (ou 75 000 heures de travail) et dont le nombre d’entreprises présentes est supérieur à 10 s’il s’agit d’une opération de Bâtiment et 5 s’il s’agit d’une opération de Génie civil.

Chantiers de catégorie 2

Il s’agit des chantiers soumis à l’obligation pour le maître d’ouvrage d’envoyer une déclaration préalable.

Sont soumis à cette obligation les chantiers dont l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ou dépassant un volume de travaux de 500 hommes-jours (ou 3500 heures de travail).

Chantiers de catégorie 3

Il s’agit des chantiers ne relevant ni de la catégorie 1, ni de la catégorie 2 et des chantiers soumis à l’obligation d’établir des PGCSPS et PPSPS « simplifiés » en raison de la présence de travaux présentant des risques particuliers.

Il est également dû si votre entreprise réalise seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an et emploiera plus de 50 salariés à un moment quelconque des travaux.

Vous disposez de 30 jours, à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage, pour établir votre PPSPS.

Si vous êtes sous-traitant, vous disposez également de 30 jours, décomptés à partir de la réception du contrat de sous-traitance. Ce délai est ramené à 8 jours si vous réalisez des travaux de second-œuvre ou des travaux accessoires, à condition que ces travaux ne soient pas sur la liste des travaux présentant des risques particuliers.

Vous devez remettre le PPSPS au coordonnateur (ou au maître d’ouvrage si votre entreprise exécute seule des travaux importants) avant le début des travaux.

Le PPSPS doit être tenu à jour et en permanence sur le chantier, et conservé pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Les différentes rubriques du PPSPS pour les chantiers de catégories 1 et 2

Les renseignements administratifs

Rubrique classique où vous donnerez :

  • les coordonnées postales, téléphoniques, télématiques ;
  • le nom du représentant de l’entreprise sur le chantier ;
  • le nombre de salariés affectés au chantier ;
  • la date de début et de fin des travaux confiés à l’entreprise.

La prévention des risques liés aux modes opératoires de l’entreprise

Il s’agit d’exposer les risques inhérents à votre activité (en se référant par exemple au document unique d’évaluation des risques), en affichant en regard de ces risques les moyens de prévention mis en œuvre sur le chantier (exemples : distinguer les risques d’accident des risques d’atteinte à la santé, expliquer les mesures mises en œuvre, indiquer les matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l’opération et lister les personnels possédant l’autorisation de conduire ces équipements).

Les risques susceptibles d’être exportés vers d’autres entreprises

Il s’agit d’exposer les risques que vous pouvez « exporter » sur des personnels travaillant aux abords immédiats.

Les renseignements de cette rubrique permettront au coordonnateur SPS d’informer les employeurs concernés afin qu’ils fournissent à leur personnel les protections adéquates (exemples : chute d’objets, poussières, bruit).

La prévention des risques importés par l’environnement et/ou les autres entreprises

Il s’agit de reporter dans cette rubrique les informations recueillies sur le chantier lors de votre inspection commune avec le coordonnateur SPS et relatives aux risques liés à la présence des autres corps d’état et/ou spécifiques à l’environnement (exemples : présence d’une ligne à haute tension, réseaux enterrés, manutentions lourdes à proximité, projections).

L’organisation des premiers secours en cas d’accident

Sur un chantier où le coordonnateur SPS gère correctement les problèmes communs, l’organisation des premiers secours est prévue et détaillée dans le PGCSPS. Dans ce cas, il n’y aura pas lieu de les détailler.

Mais dans tous les cas, il convient d’indiquer les coordonnées des secouristes présents sur le chantier ainsi que leur mode de reconnaissance (couleur de casque différente ou signe particulier sur les casques d’entreprise), de prévoir un nombre suffisant de boites à pharmacie et d’adapter leur contenu aux risques particuliers du chantier et d’afficher les numéros des secours d’urgences (112 et/ou 15) à plusieurs endroits du chantier.

Le cas particulier du PPSPS « simplifié » sur les chantiers de catégorie 3 où sont exécutés des travaux présentant des risques particuliers

Les chantiers de catégorie 3 sont des petits chantiers, dispensés de la rédaction des plans de prévention sauf lorsque doivent s’y dérouler des travaux présentant des risques particuliers.

La réglementation a prévu pour cette catégorie de chantiers des procédures et documents « allégés ».

Tout d’abord, vous ne devrez rédiger un PPSPS seulement si vous exécutez un des travaux de la liste.

Par ailleurs, les rubriques du PPSPS « simplifié » se limitent aux conditions d’exécution des travaux présentant des risques particuliers.

Le PPSPS « simplifié » doit analyser les risques particuliers présentés par les travaux à réaliser, décrire les modes opératoires et énoncer les consignes à respecter par les salariés appelés à exécuter les travaux.

Le PPSPS « simplifié » est soumis aux mêmes règles que le PPSPS et notamment :  

  • délai de 30 jours à compter de la signature du contrat pour le rédiger et le transmettre au coordonnateur ;
  • mise à jour ;
  • transmission, avec le PGCSPS « simplifié », aux sous-traitants ;
  • tenue en permanence sur le chantier à disposition des partenaires prévention ;
  • conservation pendant 5 ans.
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