Prestation ergonomique sur les TMS : éléments à prendre en compte lors de la rédaction du cahier des charges

L’analyse des situations de travail liées aux troubles musculo-squelettiques (TMS) doit être effectuée par une personne compétente, l’employeur peut faire appel à un ergonome extérieur s’il ne dispose pas en interne de cette compétence.

La démarche doit impliquer l’ensemble des acteurs concernés et être participative. A l’issue de l’analyse, les actions de prévention proposées viseront à réduire les contraintes préjudiciables pour la santé des salariés, de façon à préserver le capital humain de l’entreprise.

Le cahier des charges à rédiger doit comporter les rubriques suivantes :

• contexte de la demande : présenter l’entreprise (population salariée, effectifs, évolutions passées et à venir, etc.), expliquer l’origine de la demande et l’historique des actions déjà engagées, ainsi que les enjeux autour des TMS, en particulier sur le plan social et économique ;
• objectifs à atteindre : caractériser et localiser le risque de TMS dans l’entreprise, établir un diagnostic pour élaborer des mesures concrètes à mettre en place, expérimenter et valider les solutions proposées et poursuivre la démarche de prise en charge des TMS à travers des structures adaptées ;
• principes généraux souhaités pour l’intervention : expliciter les principes avec lesquels l’intervention de l’ergonome devra être en cohérence, comme par exemple : la circulation de l’information et communication autour de l’avancée des résultats de l’intervention, la latitude d’investigation pour l’ergonome, la recherche de transfert des compétences, etc. ;
• méthodologie et démarche envisagées : proposer les méthodologies développées par l’INRS et/ou l’ANACT, basées sur l’analyse de l’activité de travail, la connaissance du risque et sa maîtrise, l’organisation de l’action autour d’une équipe projet, la participation des salariés et l’implication des instances représentatives du personnel ;
• moyens et outils mis en place : demander à l’ergonome les moyens et les outils d’investigation qui vont être développés et la justification de leur pertinence dans le cadre de la prévention des TMS ;
• phasage de l’intervention : demander le découpage de l’ensemble de la prestation en plusieurs phases, en intégrant les objectifs et les moyens mis en œuvre, le planning, la durée, le coût de journée-consultant et de mobilisation des salariés concernés, ainsi que les traces produites (vidéo, rapports, etc.) ;
• aspects financiers : demander un devis détaillé au prestataire, phase par phase, en signalant les conditions de paiement, les frais de déplacement et d’hébergement, etc. ;
• compétences mobilisées par le ou les intervenants et références de ces derniers : demander au prestataire de justifier les compétences des intervenants prévus pour l’intervention, indiquer les références des actions réalisées dans d’autres entreprises, notamment en matière de prévention des TMS, donner des renseignements concernant la structure dans laquelle l’ergonome exerce sa profession, les ressources sur lesquelles il peut s’appuyer et la nature de ses activités ;
• procédure de traitement des réponses à l’appel à consultation : indiquer aux ergonomes pressentis la date limite de remise des réponses et la procédure retenue pour le choix du prestataire (modalités, critères, délais de confirmation, etc.).

ED 860, septembre 2019 INRS