Preuve du harcèlement moral : tous les éléments de faits présentés doivent être examinés !

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral, il peut notamment saisir les juges pour obtenir réparation du préjudice subi.

S’il y a litige à ce sujet, il appartient :

• simplement au salarié d’établir les faits qui permettent de présumer l’existence de harcèlement moral ;
• et c’est ensuite à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement, en apportant des éléments objectifs démontrant que sa décision est étrangère à tout harcèlement.

L’ensemble des éléments présentés par le salarié doivent être étudiés comme l’illustre une affaire récente.

Dans cette affaire, une salariée qui exerçait la fonction de directrice demande des dommages et intérêts pour préjudices moral et matériel relevant des conditions de travail.

La cour d’appel rejette sa demande, estimant que la salariée n'établit pas de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement. Les juges du fond ont en effet estimé insuffisants les éléments portant sur le fait que la salariée :

• était corvéable à merci et a dû effectuer de nombreuses heures supplémentaires, ce qui a porté atteinte à sa santé et sa vie de famille. Elle a connu des problèmes de santé : bronchites, accident de ski et difficultés gastriques ;
• a subi des pressions et remarques vexatoires.

Mais la Cour de cassation relève que les juges du fond n’ont examiné qu’une partie des faits présentés par la salariée. La salariée invoquait aussi l’absence de réaction de l'employeur à ses alertes sur sa santé et son épuisement (31 alertes) et les incitations de ce dernier à poursuivre son travail après un accident de ski.

Or avant de trancher sur une situation de harcèlement moral, il faut bien examiner tous les faits invoqués…

Vous souhaitez être plus strict sur les comportements inacceptables ? Alertez sur les comportements nocifs pour mettre fin à la souffrance au travail avec les « dépliants Harcèlement moral » des Editions Tissot.

Cour de cassation, chambre sociale, 25 octobre 2023, n° 21-24.933 (en cas de litige relatif à du harcèlement moral, il faut examiner tous les faits invoqués par la salariée. Notamment lorsque la salariée fait valoir l'absence de réaction de l'employeur à ses alertes sur sa santé et son épuisement et les incitations de ce dernier à poursuivre son travail après un accident de ski)