Santé & sécurité

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Prévention des risques professionnels : couverture des salariés

Publié le par dans Risques professionnels.

Selon une étude de la DARES de septembre 2013, plus de 50 % des salariés sont couverts par un CHSCT et un document d’évaluation des risques professionnels à jour.

Ce sont 2.400 médecins du travail qui ont été consultés sur les pratiques formalisées de prévention des risques professionnels dans les entreprises dans le cadre de l’étude SUMER 2010.

Plus de 54 % des salariés sont couverts par un CHSCT

Cette étude précise que pour ces salariés, le médecin du travail signale l’existence d’un CHSCT (secteur privé, fonctions publiques hospitalière et territoriale et une partie de la fonction publique d’Etat).

Le taux atteint 85 % pour les établissements dont l’effectif est d’au moins 50 salariés (présence obligatoire du CHSCT).

La présence du CHSCT découle de celle des représentants du personnel et surtout des délégués syndicaux : 87 % des salariés des établissements couverts par un délégué syndical ont un CHSCT et 38 % de ceux où il existe une représentation élue mais pas de syndicats.

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Un document d’évaluation des risques pour 51 % des salariés

La loi prévoit que le document unique d’évaluation des risques est obligatoire dans toutes les entreprises et qu’il doit être mis à jour au moins chaque année. Or, les médecins du travail ont précisé dans l’enquête SUMER que pour seulement 51 % il s’agit d’une réalité. Ce taux se réduit même à 35 % pour la double démarche (évaluation et plan de prévention). Enfin pour 18 % des salariés, il n’y a ni évaluation, ni plan de prévention. Une remarque est cependant apportée sur ce point : le degré de connaissance du médecin du travail concernant ces dispositifs résulte largement de sa proximité avec l’établissement. Par exemple, 36 % des médecins des services interentreprises indiquent ne pas savoir si le document unique a été élaboré ou est à jour contre 15 % des médecins de prévention et 5 % des médecins de services autonomes.

Dispositifs de prévention et présence de risques professionnels

Plus l’effectif de l’entreprise est important, plus les salariés ont une représentation collective du personnel et des délégués syndicaux. Par conséquent, dans les établissements comprenant 50 à 499 salariés, 78 % des salariés sont couverts par un CHSCT et le taux grimpe à 95 % lorsqu’ils sont plus de 500. La même remarque existe pour les autres méthodes de prévention, ainsi les médecins enquêteurs constatent la présence d’un document unique d’évaluation des risques pour 16 % des salariés contre 80 % quand il y a plus de 500 salariés.

En outre, l’étude permet de voir qu’à dimension, secteur d’activité et implantation syndicale égales, les CHSCT sont plus présents dans certaines situations de travail comme le travail en équipes, le bruit intense, les radiations.

Impact des pratiques de prévention et santé des salariés

Plus de la moitié des salariés considèrent que leur travail n’a pas d’effet sur leur santé contre 19 % qui pensent que l’effet est positif et 27 % négatif. Quand un CHSCT est présent dans l’entreprise, 29 % d’entre eux estiment que l’impact est négatif.

Néanmoins, la présence d’un CHSCT ou d’un autre dispositif de prévention signalé par le médecin du travail ne montre pas d’effet caractéristique sur les aspects de la santé indiqués dans l’enquête Sumer.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’étude de la DARES ici :

Etude de la DARES, septembre 2013, n° 055 
(pdf | 10 p. | 1375 Ko)

Etude de la DARES, septembre 2013, n° 055, relative à la prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail

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