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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux : nouvelle directive européenne

Publié le par dans Risques professionnels.

La Commission européenne propose des objectifs de protection des travailleurs concernant les risques liés à l’exposition à des agents chimiques dangereux, sous la forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VIELP). Une nouvelle directive européenne a établi une 4e liste de VLIEP.

Agents chimiques dangereux et valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VIELP)

Les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) liées à la santé correspondent à la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée.

La Commission européenne a adopté, avec l’appui d’un comité scientifique (CSLEP) sur la base des données les plus récentes, des mesures en matière de risques professionnels.

Conformément aux recommandations du CSLEP, les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) sont mesurées sur une période de référence de 8 heures en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d’exposition de long terme).  Pour certains agents chimiques, ce sont des périodes de référence plus courtes, de quinze minutes en général, en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d’exposition à court terme). Dans ce deuxième cas, il est pris en  compte les effets d’une exposition ponctuelle.

Les VLIEP constituent un élément important du dispositif général de protection des travailleurs contre les risques pour la santé liés à l’exposition à des agents chimiques dangereux.

Ces valeurs sont destinées à aider les employeurs à définir et à évaluer les risques et à appliquer des mesures de protection et de prévention, conformément à la directive 98/24/CE.

Agents chimiques dangereux : 4e liste des VLIEP

Pour tout agent chimique assorti d’une VLIEP au niveau de l’Union, les Etats membres sont tenus d’établir une valeur limite nationale d’exposition professionnelle en tenant compte des recommandations de l’Union. Depuis 2011, les Etats membres transmettent leurs mesures de transposition sous forme de tableau, conforme à leurs valeurs nationales et aux directives européennes.

Le CSLEP a recommandé l’établissement de nouvelles VLIEP pour les agents chimiques suivants :

  • l’acide acétique ;
  • le dihydroxyde de calcium ;
  • l’hydrure e lithium ;
  • le monoxyde d’azote ;
  • le Bisphénol A ;
  • le 1.4-dichlorobenzéne.

Pour certains de ces agents, le CSLEP a aussi recommandé d’établir des valeurs limites pour des périodes de référence plus courtes et/ou de mentionner les risques pour la peau.

Par exemple, pour l’acide acrylique, le CSLEP a recommandé une valeur limite d’exposition à court terme pour une période de référence d’une minute. Pour certaines autres substances, il est nécessaire de prendre en considération la possibilité de pénétration cutanée, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection.

Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 août 2018.

   
Les Etats membres peuvent bénéficier d’une période transitoire se terminant au plus tard le 21 août 2023 pour l’application des valeurs limites du monoxyde d’azote, du dioxyde d’azote et du monoxyde de carbone, dans les mines souterraines et les tunnels en percement.

Durant cette période transitoire, les Etats membres peuvent continuer à appliquer les valeurs suivantes:

  • pour le monoxyde d’azote, les valeurs limites existantes établies conformément à l’annexe de la directive 91/322/CEE ;
  • pour le dioxyde d’azote et le monoxyde de carbone, les valeurs limites nationales en vigueur au 1er février 2017.

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Claudine Yessayan
Evaluatrice des Organisations de l’Economie Sociale  Niveau Expert   - Certifiée Afnor

Directive de l‘Union Européenne 2017/164 de la Commission du 31 Janvier 2017 établissant une 4e liste de valeurs indicatives d’exposition professionnelle, Journal officiel de l’Union européenne du 1er février

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