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Prévention du risque électrique : quelles obligations pour le maitre d’ouvrage ?

Publié le par dans Risques professionnels.

En 2010, quatre décrets ont été introduits dans le Code du travail définissant des nouvelles règles de prévention du risque électrique. Ces règles sont désormais appliquées aux maîtres d’ouvrages lors de la conception et de la réalisation des installations électriques des bâtiments à construire ou réaménager, avec ou sans permis de construire.

Les principes généraux de prévention s’appliquent à la conception et à la réalisation des installations électriques de façon à assurer la sécurité des travailleurs. Check-list de ces principes déclinés de la manière suivante : disposition générales, matériels amovibles, prise de terre, conducteurs de protection et liaisons équipotentielles, protection contre les chocs électriques et les risques de brûlure, incendie ou explosion et enfin éclairage de sécurité.

Les dispositions générales auxquelles doivent satisfaire les installations 

  • conception et mise en œuvre des installations en fonction de la tension ;
  • adaptation des matériels aux conditions d’influences externes ;
  • conformité des matériels basse tension ayant une fonction de sécurité ;
  • fixation et état mécanique apparent des matériels ;
  • mise en œuvre des canalisations : mode de pose et relevé du tracé des canalisations enterrées ;
  • identification des circuits et des appareillages ;
  • isolement des installations basse tension ;
  • repérage des conducteurs isolés : conducteurs neutres (N) et conducteurs protection (PE et PEN)
  • sectionnement ;
  • coupure d’urgence ;
  • locaux et emplacements de service électrique ;
  • conditionnement et ventilation ;
  • éclairage de sécurité ;
  • portes, conditions d’ouverture et fermeture ;
  • canalisations étrangères ;
  • tabourets, tapis, gants et perches à corps ;
  • voisinage entre installations de domaine de tension différente.

Les matériels amovibles

  • tension d’alimentation des appareils amovibles ;
  • câbles souples de raccordement : prolongateurs, connecteurs et prises de courant ;
  • enceintes conductrices exigües.

Editions TissotPrise de terre, conducteurs de protection et liaisons équipotentielles 

  • réalisation des prises de terre ;
  • valeurs de la résistance adaptée, selon le cas : protection contre les contacts indirects et protection contre la surintensité des matériels basse tension en cas de défaut d’isolement dans les installations à haute tension ;
  • conducteurs de protection et liaisons équipotentielle : sections, connexions, etc.

Protections contre les chocs électriques 

  • installation basse tension :
    • mesure de protection par coupure automatique d’alimentation : liaison des masses à un conducteur de protection et schémas,
    • mesure de protection par isolation double ou renforcée,
    • mesure de protection par séparation électrique,
    • mesure de Protection par Très Basse Tension de Sécurité (TBTS) ou de Protection (TBTP),
    • locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité, lorsque la protection contre les contacts directs n’est pas entièrement assurée par enveloppe ou par isolation,
    • salles d’eau, piscines et autres bassins,
    • coffrets des candélabres d’éclairage extérieur ;
  • installation haute tension :
    • protection contre les contacts directs,
    • protections contre les contacts indirects,
    • enseignes et tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension à vide assignée supérieure à 1 kV.

Protection contre les risques de brûlure, d’incendies et d’explosions 

  • mise en œuvre des matériels électriques au regard du danger d’incendie pour les matériaux voisins, échauffements anormaux de matériels électriques, dissipation de la chaleur dégagée ;
  • protection des transformateurs contre les surintensités et les défauts internes ;
  • protection des conducteurs des canalisations fixes contre les surcharges et les courts-circuits ;
  • connexions entre canalisations et appareillages ou entre canalisations elles-mêmes ;
  • pouvoirs de coupure des dispositifs de protection ;
  • appareillages de sectionnement et de commande ;
  • prises de courant assigné supérieur à 32 ampères ne permettant la réunion ou la séparation des constituants que hors charge ;
  • installations où il est fait usage de diélectriques liquides inflammables ou renfermant des transformateurs de type sec ;
  • locaux ou emplacements présentant des risques d’incendie (BE2) ;
  • etc.

Eclairage de sécurité 

  • éclairage d’évacuation ;
  • éclairage d’ambiance ou anti-panique ;
  • alimentation par source centralisée ;
  • réalisation par blocs autonomes ;
  • locaux tels que cantines, restaurants, salle de réunion, salle de conférence, etc.

Pour toutes vos questions concernant la prévention du risque électrique sur les chantiers, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Référence : la prévention du risque électrique, textes réglementaires relevant du Code du travail – ED 6187– mars 2015 de l’INRS.

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