Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Produits chimiques : nouvelle classification applicable au 1er décembre 2010

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le règlement CLP décrit les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et mélanges qui sont mis sur le marché et fixe la date butoir au 1er décembre 2010 pour l’application des critères à toutes les substances.

Cette obligation s’adresse aux fabricants et importateurs de produits chimiques, qui devront en outre, notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ces classifications au plus tard le 3 janvier 2011.

Pour rappel, le règlement CLP « classification, étiquetage, emballage » est le nom donné au règlement CE n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

Classement des substances

Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2015, toutes les substances devront être classées à la fois selon le règlement CLP et l’arrêté du 20 avril 1994. Ces deux classifications devront être présentées dans les fiches de données de sécurité des substances.

A partir de juin 2015, il n’existera que la classification CLP.

Etiquetage et emballage des substances

Dès le 1er décembre 2010, l’étiquetage et l’emballage des substances devront être analogues au règlement CLP, sauf dispositions particulières pour les stocks de substances déjà sur le marché à cette date. En effet, pour ces derniers, un délai de 2 années supplémentaires est donné pour leur réétiquetage et leur réemballage (soit une date butoir fixée le 1er décembre 2012).

Notification

Dès le 1er décembre 2010, tous les fabricants ou importateurs disposent d’un délai d’un mois pour notifier à l’ECHA les informations définies à l’article 40 du règlement CLP relatives à la classification et à l’étiquetage.

   
Sont exclues, les informations déjà données à l’ECHA dans le cadre d’un enregistrement régi par le règlement REACH, sauf si la classification et l’étiquetage nécessitent une mise à jour.

Sont visées :

  • les substances dangereuses mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange à des concentrations entraînant la classification du mélange comme dangereux, quelles que soient les quantités produites ou importées ;
  • les substances soumises à un enregistrement conformément au règlement REACH.

Le contenu des informations relatives à la notification figurent dans l’avis du Ministère du travail. Les méthodes et documents guides sont disponibles sur le site de l’ECHA.

Avis du Ministère du travail 
(pdf | 3 p. | 140 Ko)

Mises sur le marché

Les informations concernant les substances mises sur le marché le 1er décembre 2010 ont jusqu’au 3 janvier 2011 pour être notifiées à l’ECHA.

Cette obligation vaut également pour les substances mises sur le marché avant le 1er décembre 2010, pour toute nouvelle mise sur le marché postérieurement à cette date.
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.