Santé & sécurité

Protocole de déconfinement « phase 3 »: les dispositions en santé au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Compte tenu de l’amélioration des conditions sanitaires, le ministre du Travail a publié, le 24 juin dernier, la phase 3 du protocole de déconfinement. Les Editions Tissot vous proposent un retour sur les dispositions « santé travail » de ce protocole.

Protocole de déconfinement : les règles d’hygiène et de distanciation physique

La grande mesure de cette phase 3 du déconfinement est la suppression du télétravail comme norme de travail. Ainsi, un retour progressif à une activité en présentielle est demandé, tout en précisant que cela peut être alterné avec du télétravail.

Un socle de déconfinement est établi et doit être appliqué par les entreprises. Il est constitué de plusieurs mesures :

  • se laver régulièrement les mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique ;
  • se couvrir la bouche et le nez en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir unique jetable à jeter dans une poubelle à ouverture non manuelle ;
  • éviter de se toucher le visage ;
  • ne pas se serrer la main, ni s’embrasser ni se faire d’accolade ;
  • respecter une distance d’1 mètre ou à défaut faire porter un masque ;
  • mettre des mesures de protection si nécessaire dans les espaces rapprochés qui ne permettent pas le respect des règles de distanciation d’1 mètre (écran transparent, etc).

D’autres mesures déjà en vigueur doivent perdurer comme l’aération des pièces fermées à raison de 3 heures toutes les 15 minutes, le nettoyage des objets touchés, l’élimination de déchets susceptibles d’être contaminés.

Protocole de déconfinement : mesures de protection des salariés à mettre en place

Priorité à la prévention collective

Le protocole rappelle que les équipements de protection individuelle (EPI) ne doivent intervenir qu’en dernier recours, l’employeur devant privilégier une prévention collective de la santé des salariés. C’est ainsi que les masques, tout comme les visières, les gants, ne doivent être utilisés qu’en complément du respect des gestes barrières, afin d’éviter le risque de transmission.

Concernant spécifiquement l’usage des gants, le protocole déconseille leur utilisation, ces derniers pouvant véhiculer le virus autant voire plus que les mains. Toutefois si leur recours est nécessaire, il est conseillé d’éviter de porter ses mains au visage, d'ôter les gants sans toucher sa peau, de jeter les gants dans une poubelle après chaque utilisation et de se laver régulièrement les mains.

La question des tests de dépistage

Le protocole vient éclaircir la question des tests de dépistage réalisés par ou à la demande de l’employeur. La réponse est très claire : il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistages virologique de leurs salariés.

De même il n’est pas possible pour les entreprises de mettre en place des campagnes de tests sérologiques.

Seules les campagnes de dépistage sur décision des autorités sanitaires sont possibles.

Dans cette attente l’employeur peut se contenter de relayer les messages des autorités sanitaires, inciter les salariés asymptomatiques à quitter leur travail et à consulter un médecin, d’évaluer les risques de contamination dans son entreprise et de mettre en place les mesures de protection nécessaire et collaborer avec les autorités sanitaires pour le “contact tracing”.

La prise de température

Le protocole précise que la prise de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandée. Toutefois il est conseillé aux personnes de mesurer elles-mêmes leur température à domicile en cas de sensation de fièvre.

Les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.

Sont toutefois exclus :

  • les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
  • les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

Le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Protocole de déconfinement : élaboration d’une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques

Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole étant l’isolement de la personne dans une pièce dédiée et de l’inviter à rentrer chez elle et de contacter son médecin traitant.

Dans l’hypothèse d’un cas avéré de Covid-19, le référent Covid doit pouvoir faciliter l’identification des contacts en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise.

En présence d’une personne présentant des symptômes tels que fièvre, toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et de l’odorat, la prise en charge repose sur :

  • l’isolement de la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrière. Il faut observer une distance raisonnable avec elle (au moins 1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou à usage médical.
  • la protection lors de la mobilisation du professionnel de santé dédié de l’établissement (sauveteur/secouriste du travail formé au risque COVID, référent COVID), selon l’organisation locale.Un masque doit lui être fourni avant son intervention.
  • la recherche de signes de gravité :
    En l’absence de signe de gravité, l’entreprise doit contacter soit le médecin du travail (toujours habilité à délivrer un arrêt de travail pour les salariés suspectés d’une infection au covid) soit demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. L’employeur doit ensuite, en cas de confirmation d’absence de signes de gravité, organiser le retour à domicile du salarié en évitant les transports en commun
    En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), l’employeur doit contacter le SAMU.

Après la prise en charge de la personne, l’employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.


Ministère du Travail, nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises, 24 juin 2020