Protocole national : encore 2 nouvelles mises à jour !

Protocole national : télétravail et plan d’action

Le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Le télétravail est ainsi fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Un retour en présentiel est toujours possible un jour par semaine au maximum, avec l’accord de l’employeur, lorsque le salarié en exprime le besoin. Pour ce retour, une fois par semaine, l’employeur doit limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Pour les actions qui ne peuvent pas être réalisées à distance, il faut limiter l’affluence aux heures de pointe en mettant en place un lissage des horaires de départ et d’arrivée.

Principale nouveauté : les employeurs doivent établir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Ce plan d’action qui était demandé, dans un premier temps, aux entreprises des 16 premiers départements confinés, est étendu à l’ensemble du territoire.

Le protocole précise que les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines. S’il n’est pas encore établi, les employeurs ont donc un peu de temps pour agir.

Pour rappel, ce plan d’action doit être mis en place dans le cadre du dialogue social de proximité. Les modalités sont adaptées à la taille de votre entreprise.

Attention

Lors des contrôles de l’inspection du travail, il faut présenter ce plan. En l’absence de plan ou si les actions visant à réduire le temps de présence des salariés n’ont pas été mises en œuvre, ces manquements peuvent être sanctionnés.

Pour toutes vos questions sur le télétravail, les Editions Tissot vous proposent de consulter la page : « Tout ce que vous devez savoir sur le télétravail ». Vous retrouvez toute l’actualité sociale sur le télétravail, un podcast, une procédure interactive pour le mettre en place.

Protocole national : transport des salariés et communication des messages des autorités sanitaires

Le protocole national précise le rôle des employeurs dans la stratégie de dépistage. Ce rôle est notamment de relayer les messages des autorités sanitaires. Ainsi, l’employeur doit informer ses salariés que s’ils présentent des symptômes ou sont qualifiés de cas-contact, ils ne doivent pas se rendre sur le lieu de travail. Ils restent à leur domicile et effectuent rapidement leur test de dépistage. S’ils ne peuvent pas travailler à la maison, ils déclarent directement leur situation sur le site declare.ameli.fr afin de bénéficier du régime de l’Assurance maladie : droit aux indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration sous réserve d’effectuer les démarches demandées.

Par ailleurs le protocole apporte aussi une nouvelle recommandation concernant le transport des salariés : limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule.

Toutefois, si ce mode de transport est nécessaire, il est possible d’avoir plusieurs travailleurs dans le même véhicule à condition de respecter les règles sanitaires et d’effectuer très régulièrement une aération du véhicule de quelques minutes.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, modifié les 23 mars et 8 avril 2021