Protocole national sanitaire : ce qui a changé pendant l’été

Fin du télétravail obligatoire

Tout au long de la crise sanitaire, les obligations de l’employeur concernant le télétravail ont évolué. Dans la période la plus tendue, il fallait mettre en place le télétravail à 100 % du temps pour toutes les activités le permettant et instaurer un plan d’action sur le télétravail (voir notre article « Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises »).

Depuis le 9 juin 2021, le retour sur site des télétravailleurs est amorcé et la règle a été assouplie.

Dans la version du protocole national sanitaire applicable jusqu'au 31 août 2021, l’employeur devait fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

A partir du 1er septembre, cette exigence disparaît. L’employeur doit uniquement fixer les modalités de recours au télétravail, toujours dans le cadre du dialogue social de proximité.

Il n’y a plus donc plus de nombre de jours à fixer. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a expliqué vouloir laisser la main aux entreprises, conformément aux souhaits des syndicats, pour définir leurs propres règles en matière de télétravail, soulignant que le télétravail a représenté un effort majeur pour les salariés et les entreprises.

Attention, la nouvelle version du protocole national sanitaire prévoit toujours qu’il faut veiller au maintien des liens collectifs et à prévenir les risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Nouveau régime au 15 septembre 2021 pour les personnes vulnérables

Dans un communiqué de presse du 9 août dernier, le ministère du Travail a annoncé que les personnes vulnérables peuvent reprendre une activité en présentiel si des mesures de protection renforcées sont appliquées (notamment un bureau individuel ou un dispositif limitant le risque comme un écran de séparation).

Toutefois, pour les personnes les plus à risque, le dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire est maintenu et va être adapté à partir du 15 septembre 2021 par décret.

Le protocole national sanitaire intègre déjà le nouveau régime à venir. Ainsi,les personnes vulnérables qui ne peuvent travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation si elles remplissent une des 3 conditions suivantes :

• être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs covid-19 ;
• ou être atteint d’une immunodépression sévère ;
• ou justifier d’une contre-indication à la vaccination.

Un salarié qui ne relève pas de l’une de ces situations ne peut pas être placé en activité partielle au titre de son état de santé.

Toute personne concernée doit présenter à son employeur un certificat d’isolement afin d’être mise en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail.

Attention, un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.

Moments de convivialité fortement recommandés en extérieur

Le protocole maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité. Il est recommandé depuis un certain temps que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs. Depuis le 9 août, le protocole le recommande « fortement ».

Intégration des dispositions sur le pass sanitaire et la vaccination

Le protocole national sanitaire intègre depuis le 9 août un nouveau titre dédié au pass sanitaire et complète les dispositions sur la vaccination pour intégrer les nouveautés issues de la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire.

Il précise que le ministère du Travail a mis à disposition un questions-réponses. Vous pouvez le télécharger ici :

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Télécharger gratuitement

Le protocole invite également les entreprises à porter une attention particulière aux salariés chargés de vérifier la validité du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale en adaptant en tant que de besoin l’évaluation des risques aux difficultés spécifiques liées à cette activité et en apportant à ces salariés l’accompagnement adapté pour faire face aux difficultés éventuelles.

Nouvelles précisions sur la gestion des personnes symptomatiques

Le protocole de prise en charge des personnes symptomatiques a été complété.

Depuis le 9 août, il est précisé que si une capacité de dépistage par test antigénique existe dans l’entreprise, un test peut être réalisé immédiatement par un professionnel autorisé et portant les équipements de protection adaptés. En l’absence d’une possibilité de réaliser le test sur site, la personne doit être invitée à réaliser un test diagnostique le plus rapidement possible, idéalement le jour même.

Nouvelle dispense au port du masque

Le protocole évolue sur le port du masque dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public et ce afin de tenir compte du fait que le port du masque n’est plus requis dans certains cas lorsque le pass sanitaire s’applique.

Ainsi le protocole précise que depuis le 30 août, les professionnels intervenant dans les lieux et événements soumis au pass sanitaire peuvent être dispensés du port du masque.

Le port du masque pouvant toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, modifié le 9 et 31 août 2021
Communiqué de presse du ministère du Travail du 9 août 2021 relatif aux personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle