Protocole national sanitaire : une nouvelle version datée du 16 février 2021

Publié le 23/02/2021 à 08:36 dans Obligations de l’employeur.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le protocole national sanitaire vient d’être remis à jour sur la partie relative à l’isolement des cas contacts. Le 29 janvier dernier déjà, des modifications avaient été apportées concernant les règles de distanciation, le port du masque et l’aération des locaux.

Protocole national sanitaire : la mise à jour du 29 janvier 2021

La mise à jour du 29 janvier a porté sur :

  • la nouvelle règle de distanciation sociale qui doit être de 2 mètres en l’absence de port du masque ;
  • le port de masques « artisanaux » qui ne peut plus être accepté dans l’entreprise ;
  • les nouvelles recommandations d’aération, « le plus souvent possible » et au minimum quelques minutes toutes les heures.

Tous les détails sont dans notre article « Masque, distanciation, aération, repas : ce qui a changé ».

Protocole national sanitaire : la nouvelle version du 16 février 2021

Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique en entreprise et plus particulièrement de ses contacts a été revu.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

Ainsi le protocole précise désormais uniquement que « les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine ».

Dans la version précédente du protocole national sanitaire, il était fait référence à une période de 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et un test devait être réalisé au 7e jour.

Dès le 10 février les pouvoirs publics avaient annoncé dans un communiqué de presse différentes mesures pour lutter contre les variants notamment un isolement plus important dans certains cas.

Le site ameli précise aujourd’hui qu’il faut :

  • pour les cas contacts d’une personne positive au Covid-19 avec variant : respecter un isolement de 7 jours et réaliser un test de dépistage RT-PCR immédiatement. Après ces 7 jours et si la personne ne présente aucun symptôme, elle réalise un nouveau test RT-PCR : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin ;
  • pour les cas contacts d’une personne positive au Covid-19 sans variant : s’isoler et contacter le médecin traitant en attendant de passer un test de dépistage. L’isolement peut s’arrêter si le test est négatif.
Notez-le
Le 18 février dernier, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé qu'à partir du lundi 22 février, la période d'isolement pour les personnes maladies est de 10 jours.

Rappelons qu’il ne suffit pas d’avoir croisé une personne contaminée au Covid-19 pour être considéré comme cas contact au Covid-19. En effet, en plus de la contamination certaine de la personne visée au Covid-19, il faut aussi avoir eu avec elle un contact à risque c’est-à-dire se retrouver dans certaines situations à risque :

  • être en face à face sans respect des distances (bise, poignée de main, etc.) et sans masque ou autre protection efficace ;
  • rester plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue (repas, pause, conversation, déplacement en voiture, etc.) ;
  • échanger du matériel ou un objet non désinfecté ;
  • etc.

Plus de détails avec notre article « Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ? ».


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 16 février 2021
Communiqué de presse du 10 février 2021 sur le renforcement des mesures pour lutter contre la propagation des variantes
Annonce d'Olivier Véran du 18 février 2021

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social