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Protocole national sanitaire : version allégée au 16 février 2022

Publié le 23/02/2022 à 06:47 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 3 min

Le protocole national sanitaire a été remis à jour le 16 février dernier. La nouvelle version supprime certaines restrictions notamment concernant les moments de convivialité.

Sur les moments de convivialité

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel avaient été suspendus au début du mois de décembre 2021. La nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise les autorise à nouveau. Ils devront toutefois être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, aération/ventilation des locaux, distanciation physique).

Sur le port du masque FFP

La nouvelle version du protocole fait état de l’avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique le 23 décembre 2021. Il précise que le masque FFP peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales. Elles doivent simplement être en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable devra être effectuée à cet effet.

Le protocole fait également état de l’usage du masque FFP comme moyen de protection contre d’autres risques (chimique, biologique). Mais pas pour les masques conformes à des normes étrangères dont l’équivalence avec la norme EN 149 (FFP2) a été établie dans le cadre de la prévention de la transmission du virus Sars-Cov-2 (type KN 95). Ces masques ne peuvent être utilisés qu’à cette fin et non à titre d’équipement de protection individuelle.

Sur les salariés cas contacts

Les précisions concernant les règles d’isolement des cas contacts ont par ailleurs été retirées du protocole. Elles pourront donc évoluer sans nouvelle mise à jour du protocole. Il demeure toutefois indiqué aux salariés de rester chez eux s’ils sont cas contacts et ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet à jour, ou s’ils présentent des symptômes évocateurs du Covid-19. Le télétravail devra être privilégié pour les salariés vaccinés qui sont contacts « à risque ». Plus pour ceux à risque modéré.

Pour connaître les dernières règles applicables aux cas contacts, nous vous recommandons notre article « Cas contacts : un seul dépistage pourra suffire ».

Sur le dépistage en entreprise

La possibilité qui était accordée aux employeurs d’organiser des actions de dépistage auprès de salariés volontaires a été supprimée.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)


Ministère du Travail, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 applicable au 16 février 2022

Amélie Gianino

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot