Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Publication du guide repère concernant les mesures de prévention des risques de contamination

Publié le 22/03/2022 à 08:45 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 5 min

Le ministère du Travail a diffusé le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 qui remplace le protocole national sanitaire. Ce document répertorie les mesures que doivent respecter les entreprises afin de protéger la santé des salariés.

Même si les restrictions sanitaires sont levées depuis le 14 mars, le guide rappelle les principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid-19 que doivent respecter les entreprises. L’employeur continue d’évaluer les risques d’exposition au virus et de mettre en œuvre les mesures de prévention dans le cadre du dialogue social afin de réduire au maximum les risques.

Ainsi, les mesures de protection doivent être respectées afin d’assurer la continuité de l’activité pendant cette période où le virus continue, malgré tout, de circuler. Il est important de rappeler aux salariés :

  • les mesures d’hygiène ;
  • les règles d’aération régulière des locaux ;
  • la prévention des risques de contamination manu-portée.

Pour faciliter ces démarches, le guide repère renvoie au dossier de recommandations sanitaires dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé.

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Les règles d’hygiène

Les mains doivent être régulièrement lavées à l’eau et au savon pendant 30 secondes. En l’absence d’eau et de savon, les mêmes gestes doivent être effectués par friction avec du gel hydro-alcoolique.

Le dossier de recommandations sanitaires du ministère de la Santé recommande également :

  • de se saluer sans se serrer la main ;
  • d’éviter les embrassades ;
  • d’éternuer dans son coude ;
  • de recourir à des mouchoirs à usage unique.

Dans les établissements recevant du public, il est recommandé de mettre à disposition également dans les lieux de travail du gel hydro-alcoolique.

Les règles d’aération

Il est recommandé d’aérer régulièrement les pièces en cas de contact avec d’autres salariés. Ce temps d'aération est fixé à un minimum de 10 minutes toutes les heures. Le ministère de la Santé recommande pour les établissements recevant du public une ventilation si possible naturelle par deux points distincts, porte/fenêtre par exemple. La ventilation peut également être mécanique.

Le port du masque

Sauf exception, le port du masque n’est plus imposé dans les espaces intérieurs partagés dans les entreprises.

Le port du masque reste toutefois obligatoire dans les transports en commun à partir de 6 ans. Il peut également être imposé dans :

  • les établissements de santé et médico-sociaux ;
  • les lieux d'exercice des professions médicales : cabinets médicaux, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, cabinets infirmiers, de masso kinésithérapie, d’ostéopathe, les professions de psychologue, etc.) ;
  • les pharmacies ;
  • les laboratoires de biologie médicale.

S’ils le souhaitent, les salariés peuvent continuer à porter le masque. Sachez que le ministère de la Santé recommande fortement le port du masque dans les lieux de promiscuité importante, les lieux clos mal aérés/ventilés pour :

  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes contacts à risque ;
  • les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

La vaccination

La vaccination est toujours fortement conseillée. Elle peut toujours être réalisée auprès des services de santé au travail. Les absences liées à la vaccination sont de droit. Ce type d'absence n'entraîne aucune diminution de rémunération.

Attention
La vaccination reste obligatoire pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

Cas contact et cas positifs

Pour la gestion des cas contact et des cas positifs, le guide repère renvoie vers le site ameli.fr.

Personnes vulnérables

Les personnes vulnérables qui peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel doivent bénéficier de mesures de protection renforcées. Pour les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance, le dispositif d’activité partielle est toujours en vigueur.

Les personnes vulnérables sont notamment les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse et les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardiovasculaires, pathologies chroniques respiratoires, cancers, diabète et obésité, etc.).

Pour plus de précisions, le guide repère renvoie aux questions/réponses du ministère de la Santé sur les personnes à risques.

Notez-le
La version définitive du guide repère ne donne aucune indication sur le référent Covid-19 dans les entreprises. Alors que cela était le cas dans la version provisoire du guide. Mais cette disparition ne veut pas dire qu’il n’est plus nécessaire. En effet, le document du ministère de la Santé recommande pour les grands évènements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population importante de désigner un référent Covid-19 pour qu’il veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations et assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.


Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, version du 15 mars 2022

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot