Santé & sécurité

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Quand prévention rime avec subvention

Publié le par dans Risques professionnels.

Les aides financières favorisant ou encourageant la mise en oeuvre de démarches de prévention des risques professionnels existent tant dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière que pour le secteur privé. Le réseau Prévention de l’Assurance Maladie accompagne les entreprises dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels en octroyant des aides pouvant aller jusqu’à 25.000 euros.

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) propose des conventions d’objectifs de prévention pour les entreprises :

  • présentant des activités à forte sinistralité (comme par exemple les industries de l’agroalimentaire) ;
  • dont l’effectif est inférieur à 200 salariés ;
  • représentées par des organisations professionnelles mobilisées pour avancer sur le champ de la santé au travail.

Par ailleurs, afin de lutter contre les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) les CARSAT (et les Caisses Générales de Sécurité sociale dans les DOM) proposent aux chefs d’entreprises des contrats de prévention se traduisant par des aides à l’investissement dans la mise en place ou l’amélioration des moyens de manutention, pour réaliser des études ergonomiques et permettre l’aménagement ou le réaménagement des postes de travail.

Parmi les conditions de base :

  • avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels ;
  • être à jour de ses cotisations ;
  • avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour ;
  • avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration ;
  • pouvoir fournir les pièces justificatives à l’aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale.

Certains secteurs font l’objet d’aides spécifiques en fonction de leurs risques, parmi lesquels les pressings, les entreprises des industries extractives, du secteur des granulats ou du béton prêt à l’emploi, les salons de coiffure, les entreprises du BTP.

Pour en savoir plus sur les aides financières de la CARSAT, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail » qui contient un schéma récapitulatif de la procédure à suivre et des conditions à remplir pour en bénéficier. Vous trouverez par ailleurs dans cette documentation une liste des conventions nationales d’objectif en cours.

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