Santé & sécurité

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Quel est le bon référent en santé et sécurité au travail ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Tout employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. La DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l’OPPBTP et PARSAT (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition ayant pour objectif d’aider tout employeur à désigner la bonne personne.

Dans les faits, bon nombre d’employeurs restent démunis, ne sachant pas quelles missions attribuer et quels moyens donner à ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels dans l’entreprise et surtout comment choisir la personne présentant le profil le plus adapté.

Le guide élaboré permet de faire le point sur :

  • les missions du salarié compétent en santé-sécurité au travail. Celui-ci est chargé de faire vivre la démarche de prévention, notamment pour l’élaboration du document unique, la planification et l’organisation des actions de prévention ou l’animation d’événements de promotion de la santé et sécurité au travail ;
  • les liens du salarié compétent en santé-sécurité au travail avec les autres acteurs de la prévention dans l’entreprise. Il assiste l’employeur dans la mise en place de la politique de santé-sécurité au travail sans toutefois l’exonérer de sa responsabilité de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il travaille en partenariat avec les partenaires sociaux et les services de l’entreprise.

À la lecture des textes réglementaires et de ce guide, ce salarié compétent en santé-sécurité en entreprise s’apparente en de nombreux points aux assistants de prévention des collectivités locales qui sont des acteurs de santé au travail ayant pour mission d’informer et de conseiller l’autorité territoriale depuis 2002. Une fois n’est pas coutume, les entreprises pourraient s’inspirer des pratiques développées dans la fonction publique et des retours d’expérience en la matière.

   
Bien qu’il paraisse recommandé de désigner le référent en interne (sur le terrain, il est plus à même de comprendre la situation de l’entreprise et les enjeux en matière de sécurité), il est possible de faire appel à un référent externe à l’entreprise en cas d’impossibilité de désigner un salarié compétent.

Pour toutes vos questions relatives à la mission du référent, les Editions Tissot vous recommandent « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Guide sur le référent sécurité établi par la DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l’OPPBTP et PARSAT, mai 2014

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