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Qu’est-ce que l’essai encadré ?

Publié le 13/04/2022 à 06:48, modifié le 14/04/2022 à 10:36 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 1 min

L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

Un salarié, placé en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, peut bénéficier d’un essai pour vérifier si son état de santé lui permet d’occuper un nouveau poste, dans son actuelle entreprise ou dans une entreprise différente.

C’est le salarié qui doit se porter volontaire, avec l'accord conjoint du médecin du travail, du médecin traitant et du médecin conseil de la CPAM. Cet essai est d’une durée maximale de 14 jours renouvelable une fois dans une limite totale de 18 jours ouvrables.

Le salarié continue pendant cet essai à bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et des éventuelles indemnités complémentaires versées par son employeur actuel. Il ne peut pas prétendre à une indemnité supplémentaire si l’essai est effectué chez un employeur différent.

Pour qu’un essai encadré soit valide juridiquement, il est nécessaire qu’une convention multipartite signée par le salarié, le personnel médical et un tuteur présent au sein de l’entreprise organisant l’essai.