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Qui détermine la durée du travail en temps partiel thérapeutique ?

Publié le 25/05/2022 à 04:30 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 1 min

Le temps partiel pour motif thérapeutique est une forme particulière de reprise du travail après un arrêt pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, destinée à améliorer l’état de santé du salarié ou, lorsque le salarié fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, à retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il peut s’agir d’un mi-temps ou non.

La durée du travail est préconisée par le médecin qui prescrit l’aménagement du temps de travail pour motif thérapeutique. Il s’agit généralement du médecin traitant, mais la proposition de passage en temps partiel thérapeutique peut également être faite directement par le médecin du travail à l’occasion d’une visite médicale de reprise à la suite d’un arrêt de travail, s’il constate l’inaptitude partielle temporaire du salarié.

Le médecin détermine le pourcentage d’activité, au vu de l’état de santé, dans une fourchette allant de 20 % à 90 %.

Il ne s’agit pas toujours, à proprement parler, d’un mi-temps thérapeutique correspondant à 50 % de la durée du travail concerné.

Pour en savoir plus sur le temps partiel thérapeutique nous vous conseillons notre documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».