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Qui doit apporter la preuve du non-respect des temps de pause ?

Publié le 09/02/2022 à 05:32 dans Obligations de l’employeur.

Temps de lecture : 1 min

Les salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit entre l’employeur et le salarié qui doit prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire ?

Les salariés doivent, en principe, bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien atteint 6 heures (Code du travail, art. L. 3121-16).

En cas de litige relatif au respect des temps de pause du salarié, c’est à l’employeur seul qu’il revient de prouver que ces repos ont bien été attribués. En revanche, si le salarié veut être indemnisé pour non-respect des temps de pause c’est à lui de prouver qu’il a subi un préjudice (par exemple si l’absence de pause a eu des répercussions sur sa santé).