Santé & sécurité

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Qui sont les acteurs institutionnels de la santé mentale au travail ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Ministères du Travail, de la Santé, Agence nationale, Institut national, cabinets de conseil… De nombreux acteurs gravitent autour du thème de la santé psychologique au travail. Ils constituent un vaste « écosystème » et ont parfois des positions différentes. Qui sont-ils et quelles sont leurs missions ?

Les principaux acteurs des risques psychosociaux

Le ministère du Travail est en charge de la question de la santé psychologique au travail.

Pour ce faire, il s’appuie sur certaines directions, et notamment sur la Direction générale du travail (DGT). Les principales missions de la DGT sont la préparation, l’animation et la coordination de la politique du travail pour améliorer les relations collectives et individuelles ainsi que les conditions de travail dans les entreprises. Elle établit régulièrement un plan santé au travail (PST). Elle contribue également au positionnement de la France dans les institutions internationales et communautaires. Sa politique est relayée sur le terrain par les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

La DGT s’appuie également sur un réseau d’opérateurs, comme l’agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), et l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ainsi que ses antennes régionales, les ARACT.

Le ministère du Travail s’appuie aussi sur la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). La DARES produit et analyse des statistiques portant sur le marché du travail en France. Elle est, entre autres, à l’origine des enquêtes de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, les enquêtes SUMER.

Le ministère de la Santé, par le biais de la Direction générale de la santé (DGS), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’Institut de veille sanitaire (INVS) et l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), intervient aussi sur la question de la santé mentale au travail, même si son rôle reste très limité. La DREES est une Direction de l’administration publique centrale française (ministères sanitaires et sociaux). Sa principale mission consiste à observer, expertiser et évaluer les actions de ses ministères de tutelles et de leurs établissements, organismes et agences.

L’INVS a un rôle de surveillance, de vigilance et d’alerte dans les domaines de la santé publique et publie également des études statistiques.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public à caractère scientifique et technologique dédié à la santé humaine.

Le Parlement est lui aussi concerné par ces questions de santé au travail. On pense à la loi de modernisation sociale de 2002, sur la santé mentale et le harcèlement moral. Plus récemment, en 2015, il a statué sur la question de la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle en choisissant de ne pas le reconnaitre dans le tableau des maladies professionnelles.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est aussi un acteur incontournable de la santé mentale au travail. Association loi 1901, l’institut est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Il produit des recherches, des études et des publications.

Enfin, les cabinets de conseil sont également actifs sur la thématique des RPS. Certains sont spécialisés en santé au travail et peuvent détenir l’agrément CHSCT. Il existe de grands groupements tels que :

  • la fédération des intervenants en risques psycho-sociaux (FIRPS). Cette fédération comporte 16 membres et emploie environ 500 consultants en risques psychosociaux. Elle publie des référentiels sur les sujets RPS ;
  • le syndicat des experts agrées du CHSCT (SEA – CHSCT) ;
  • l’association des experts agréés et des intervenants auprès des CHSCT.

Les rapports d’experts et les accords nationaux interprofessionnels

Quelques grands rapports sont venus approfondir et structurer la réflexion sur le sujet des RPS. Un nombre important de méthodologies d’intervention s’est inspiré de ces derniers. Il s’agit des rapports suivants : 

Le rapport Nasse et Légeron de mars 2008. Il fait suite à la conférence nationale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 et a été réalisé par Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre à la demande de Xavier Bertrand, ministre du Travail. Ce rapport s’intitule : la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux.

Le rapport de Dab sur la formation des managers à la santé de juillet 2008. Le Pr William Dab s’est vu chargé d’une réflexion sur la formation en santé sécurité au travail des futurs managers. Il a coordonné l’élaboration de plusieurs référentiels de formation de grandes écoles et universités et a formalisé 12 propositions pour sensibiliser et former le personnel d’encadrement.

Le rapport de Lachman, Larose et Pénicaud sur le bien-être et l’efficacité au travail, de février 2010. Ce rapport met en avant 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail.

Le rapport de Kovess : la santé mentale, l’affaire de tous, de mars 2010. Ce rapport souligne la nécessité d’intégrer dans les statistiques économiques des d’indicateurs de mesure du « bien-être ». Il conclut également de la nécessité de doter les ressources humaines de compétences en matière de santé mentale.

Le rapport du collège d’expertise de l’INSEE sur les risques psychosociaux présidé par Michel Gollac, de mai 2011. Ce rapport, qui mettait en œuvre la recommandation du rapport Nasse-Légeron, a notamment permis de faire émerger les 6 grandes catégories de risques psychosociaux, à savoir les exigences et intensité du travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail, les conflits de valeurs et l’insécurité de la situation de travail. 

Pour finir, 3 grands accords nationaux interprofessionnels (ANI) sont également venus enrichir le paysage des risques psychosociaux.

L’ANI sur le stress au travail de juillet 2008 avait pour objet :

  • de favoriser la prise de conscience et la compréhension du stress auprès des acteurs du monde du travail ;
  • de faire connaitre les signes susceptibles d’indiquer un état de stress au travail ;
  • de donner un cadre aux acteurs afin de détecter, prévenir, éviter et de faire aux problèmes de stress au travail.

L’ANI sur le harcèlement et la violence au travail de mars 2010 vient compléter celui de 2008 sur le stress, en se centrant particulièrement sur 2 risques psychosociaux : la violence et le harcèlement. Il a pour objectifs :

  • de favoriser la prise de conscience et la compréhension du harcèlement et des violences au travail auprès des acteurs du monde du travail ;
  • d’apporter aux acteurs du monde du travail un cadre concret pour l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.

L’ANI sur la qualité de vie au travail de juin 2013 dont l’objet est de :

  • de favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés ;
  • d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en termes d’amélioration de la qualité de l’emploi, du bien-être au travail et de la compétitivité de l’entreprise par les acteurs du monde du travail ;
  • de faire de la qualité de vie au travail l’objet d’un dialogue social organisé et structurant ;
  • de fournir un cadre qui permette d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés au quotidien et l’égalité professionnelle ;
  • de permettre, par une approche systémique, d’améliorer la qualité de vie au travail et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, donc la performance économique de l’entreprise.

Benjamin CHAILLOU, Consultant STIMULUS
Patrick LEGERON, psychiatre

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