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Rayonnements ionisants : précisions sur les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Le régime de déclaration des activités nucléaires a été modifié afin d’améliorer la prévention des effets nocifs des rayonnements ionisants. Si votre entreprise intervient dans le secteur des activités nucléaires, venez découvrir les activités visées et les informations à joindre à votre dossier.

L’arrêté du 22 septembre 2010 vient de préciser le contenu détaillé des informations à joindre aux demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de certaines activités nucléaires, portant ainsi accord d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Les activités nucléaires visées sont les suivantes :

  • la fabrication, l’utilisation ou la détention de radionucléides et produits ou dispositifs en contenant ; d’accélérateurs de tout type de particules ou encore d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants ;
  • l’importation ou l’exportation de radionucléides et produits ou dispositifs en contenant, qui ne sont pas liées à des activités de distribution ;
  • l’irradiation de produits quelque soit leur nature.

Sont par contre exclues les activités nucléaires comme :

  • la distribution, l’importation ou l’exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides, de dispositifs en contenant, d’appareils électriques diffusant des rayonnements ionisants et d’accélérateurs de particules ;
  • la détention et l’utilisation d’un accélérateur de particules (cyclotron) et la fabrication, la détention et l’utilisation de radionucléides émetteurs de positions et produits en contenant.

Concernant le dossier des demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation, il devra être composé :

  • d’un formulaire établi par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et,
  • d’un dossier justificatif (le contenu détaillé est précisé en annexe de la décision).

Source :
Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation en application de l’article R. 1333–43 du code de la santé publique

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