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Rayonnements ionisants : suivi médical des travailleurs

Publié le par dans Risques professionnels.

Les salariés exposés à des travaux dangereux, notamment les rayonnements ionisants, font l’objet d’une surveillance médicale renforcée.

La liste des travailleurs visés par une surveillance médicale renforcée est fixée par l’article R. 4624–18 du Code du travail. Le médecin du travail reste juge des modalités de la surveillance médicale renforcée et peut ordonner, s’il le juge utile des examens complémentaires. De son côté, le salarié peut à sa demande solliciter un examen médical.

Complétant la réglementation relative à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, un arrêté du 17 juillet 2013 est venu préciser les dispositions relatives à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2014, entreront en application les dispositions suivantes relatives :

  • à la carte individuelle de suivi médical avec son contenu, ses modalités de délivrance, la communication de données relatives au système de renseignement de la surveillance de l’exposition à ces rayonnements géré par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
  • au suivi dosimétrique individuel comprenant ses modalités et ses conditions de mise en application pour les travailleurs exposés à ces risques résultant d’activités nucléaires (C. trav., art. R. 4451–1, 1°) ou de la radioactivité naturelle (C. trav., art. R. 4451–131 et s.) ;
  • aux délais,  aux périodicités et aux moyens matériels  mis en application concernant l’accueil de renseignements relatifs au suivi dosimétrique individuel et à leur communication à SISERI (système créé pour concentrer, renforcer et sauvegarder tous les bilans des mesures individuelles de l’exposition des travailleurs).

Peu avant ce texte, un autre arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants était venu apporter des précisions concernant les conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes chargés de la surveillance individuelle de ces mêmes travailleurs en particulier l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Pour en savoir plus sur les règles relatives au suivi médical des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, Jo du 6 août

Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Jo du 6 août

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