REACH : ajout de cinq nouvelles substances soumises à autorisation

L’annexe XIV du règlement REACH, qui liste les substances soumises à autorisation, est enrichie de cinq nouvelles entrées :

• le plomb tétraéthyle en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1A ;
• l’alcool 4,4’-bis(diméthylamino)-4"-(méthylamino)tritylique en tant que substance cancérogène de catégorie 1B ;
• les produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (PR-HP) en tant que substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l’environnement ;
• le 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (DOTE) en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B ;
• la masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE) en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.

En conséquence de ce classement, les substances mentionnées ne pourront plus être mises sur le marché après le 1^er mai 2025, sauf obtention d’une autorisation pour une utilisation spécifique.

Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de ces substances souhaitant continuer ou commencer à utiliser ou à mettre sur le marché l’une de ces substances devront en faire la demande auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) avant le 1^er novembre 2023.

Règlement (UE) 2022/586 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)