Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

REACH : la liste des substances candidates à l’autorisation a été enrichie

Publié le par dans Risques professionnels.

Le 30 mars 2010, l’Agence européenne des produits chimiques a publié, sur son site internet, la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation (dite Liste candidate).

La liste candidate, identifie des substances extrêmement préoccupantes, en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe IV du règlement CE n° 1907/2006 REACH).

La liste candidate compte aujourd’hui 30 substances. Pour rappel, 15 substances ont été ajoutées le 28 octobre 2008 et 14, le 13 janvier 2010.

Les substances qui sont incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ou d’une restriction. Elles peuvent continuer à être mises sur le marché sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d’informations par les fournisseurs.
 
La communication d’informations est obligatoire dès l’instant où la concentration de la substance présente dans l‘article dépasse 0,1 % en masse. Le but est de cette communication est de permettre l’utilisation des substances en toute sécurité. Au minimum, le nom de la substance doit être donné.
 
Pour plus d’informations :
Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (avis du 5 juin 2010) 
 
Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (avis du 30 janvier 2010) 
  
Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (avis du 25 janvier 2009)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.