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REACH : pas de données, pas de marché

Publié le par dans Risques professionnels.

La réglementation REACH ne concerne pas uniquement les entreprises qui fabriquent ou importent des produits chimiques. En tant qu’utilisateur de produits chimiques (huiles, solvants, …), vous êtes également concerné par la réglementation européenne sur les substances chimiques appelée REACH.

Depuis le 1er juin 2008 et avant le 1er décembre 2008, les fabricants ou importateurs d’une substance chimique, en quantité supérieure à une tonne par an, devaient préenregistrer les substances concernées pour bénéficier d’un échelonnement du délai d’enregistrement. A défaut, un dossier d’enregistrement complet devait être remis à l’Agence européenne des produits chimiques le 2 décembre 2008.

Toute substance qui n’aura pas fait l’objet de l’une de ces formalités devra être retirée du marché. Pour les utilisateurs, il est donc nécessaire de vérifier que les substances qu’ils utilisent ont été enregistrées.

Se préparer à REACH pour les utilisateurs, consiste en priorité à :

1. Dresser un inventaire des produits chimiques utilisés afin de définir :

  • la provenance des produits utilisés (fournisseurs européens ou fournisseurs hors UE) ;
    Attention ! Si vous importez directement plus d’une tonne d’une substance non exemptée par REACH et de l’extérieur de l’UE, vous n’avez pas uniquement un statut d’utilisateur aval mais également d’importateur avec de nombreuses obligations dont l’enregistrement des substances.
  • la quantité annuelle de produits utilisés et/ou achetés ;
  • le mode d’utilisation (usage) de ces produits chimiques.

2. Vous rapprocher de vos fournisseurs en leur demandant si le produit utilisé a été enregistré et si votre usage est pris en compte dans les dossiers d’enregistrement et dans les fiches de données de sécurité. Une première liste de substance préenregistrée est disponible sur le site de l’Agence européenne : http://apps.echa.europa.eu/preregistered/pre-registered-sub.aspx

3. Récupérer les fiches de données de sécurité FDS mises à jour et respecter les scénarios d’utilisation définis. N’oubliez pas de transmettre l’ensemble des FDS à votre médecin du travail pour avis.



Pour plus de précisions sur l’évaluation du risque chimique, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Conditions de travail et sécurité : guide des obligations de l’employeur ».


Sources : Règlement REACH CE n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, JOUE du 30 décembre 2006.

Utilisateur aval : toute personne physique ou morale, établie dans la Communauté, autre que le fabricant et l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. (Article 3.1.3. du Règlement REACH).
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