Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

REACH : plus de 3.400 produits listés

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Nous vous avions informé sur l’obligation faite aux entreprises qui produisent ou importent des substances chimiques de les faire enregistrer auprès de l’ECHA au plus tard le 30 novembre 2010. La date butoir est passée et depuis, plus de 3.400 produits chimiques ont été répertoriés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a en effet reçu à ce jour, 24.675 dossiers dont 9 % proviennent des entreprises françaises. La prochaine échéance est fixée au 31 mai 2013 pour les substances produites entre 100 et 1.000 tonnes.

Pour rappel, cette première échéance au 30 novembre concernait :

  • les substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an par fabricant ou importateur, 
  • les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2, fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an par fabricant ou importateur,
  • les substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique (R 50/53) fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an par fabricant ou importateur.

Pour relire cette actualité, consultez l’article : Substances chimiques : première échéance d’enregistrement au titre de REACH.

Un avis avait rappelé cette obligation d’enregistrement et les conséquences de son non-respect : les substances qui n’ont pas été enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.


Pour la ministre de l’Écologie et du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet « à la fois banque de données et système d’information partagé, REACH va améliorer la connaissance sur les substances chimiques mais il faut aller plus loin et permettre l’évaluation des prises de décision en faveur d’un choix écologique et de développement durable avec pour objectif une réduction des produits chimiques : il faut directement agir sur la réduction des produits chimiques ».

La ministre a également précisé qu’il était « nécessaire de progresser sur le volet épidémiologique précisant que la Stratégie nationale sur la biosurveillance repose sur le lancement de deux études courant 2011 : l’étude de cohorte « Elfe » qui va suivre 20.000 enfants de moins de six mois jusqu’à leur vingt ans et le programme de surveillance qui porte sur le suivi de 8.000 adultes.  »

   

Pour vous aider à mettre en œuvre votre plan d’actions de prévention et de gestion des risques au titre du REACH, vous pouvez vous rendre sur le site Quick FDS.

Vous y trouverez un certain nombre d’informations pour être toujours conforme à la règlementation REACH.

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