Recherche de reclassement : des précisions utiles sur le rôle du médecin

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur a en principe l’obligation de rechercher à le reclasser sur un autre poste adapté à ses capacités et aussi comparable que possible au précédent. En cas d’impossibilité de reclassement sur un autre poste conforme aux capacités du salarié, le salarié peut alors être licencié pour ce motif.

La recherche de reclassement s’effectue :

• soit au sein de l’entreprise ;
• soit le cas échéant, au sein des entreprises du groupe auquel elle appartient, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Elle doit tenir compte des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. En revanche l’employeur n’est pas tenu de dispenser une formation initiale ou de créer un poste.

L’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur propose au salarié un emploi dans ces conditions, après avis du CSE, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail.

Il est particulièrement important pour l’employeur de suivre les indications du médecin, et de ne pas hésiter à l’interroger car ces indications peuvent aider l’employeur à remplir son obligation de reclassement.

Dans une première affaire, la Cour de cassation a ainsi précisé que les réponses apportées, postérieurement au constat régulier de l'inaptitude, par le médecin du travail sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation.

En l’espèce le salarié soutenait en effet qu’il était possible d’adapter son poste et mettre en œuvre des mesures telles que mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail.

Mais l'employeur avait effectué des recherches de postes en collaboration avec le médecin du travail et le reclassement du salarié sur des postes existants dans l'entreprise ne s'avérait pas possible au regard des préconisations médicales. Dès lors, l'obligation de reclassement était bien respectée.

Dans une seconde affaire, la Cour de cassation souligne l’importance du moment où le médecin du travail est interrogé en cas d’inaptitude constatée à l’issue d’une période de suspension du contrat. En l’espèce l’employeur avait fait parvenir une étude de poste au médecin au moment d’une visite de pré-reprise et le médecin avait indiqué que l’état de santé actuel du salarié ne permettait pas de faire des propositions de reclassement.

La Cour de cassation précise que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement.

Cour de cassation, chambre sociale, 1^er mars 2023, n° 21-14.493 (les réponses apportées, postérieurement au constat régulier de l'inaptitude, par le médecin du travail sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation)
Cour de cassation, chambre sociale, 1^er mars 2023, n° 21-10.047 (seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement)