Reclassement d’un salarié inapte : les postes concernés
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Reclassement d’un salarié inapte : obligation de l’employeur
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Cette obligation s’impose que l’accident ou la maladie ait une origine professionnelle ou non.
C’est seulement lorsque le reclassement s’avère impossible que le salarié pourra être licencié.
Sachant que si, passé un délai d’un mois à compter du prononcé de l’inaptitude, le salarié n’a été ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire.
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Obligation de reclassement en cas d’inaptitude : les postes concernés
La recherche du poste de reclassement doit se faire conformément aux nouvelles capacités du salarié en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail. Ainsi, si ce dernier n’a formulé aucune indication, il est nécessaire de le solliciter.
L’employeur doit proposer au salarié un poste aussi proche que possible de son ancien emploi, en procédant au besoin à des mutations, transformations de poste ou des aménagements du temps de travail.
L’obligation de l’employeur est large puisque tous les postes disponibles dans l’entreprise ou le groupe doivent être proposés.
Or par emploi disponible, il faut également entendre les emplois temporaires. La Cour de cassation considère en effet que le fait de ne pas proposer au salarié un CDD constitue un manquement à l’obligation de reclassement.
Une position qui peut s’expliquer par le fait que le maintien temporaire au sein de l’entreprise peut toujours laisser espérer qu’un autre poste se libère ou qu’un nouveau poste utile à l’entreprise soit créé pendant cette durée.
Anne-lise Castell
Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14–16.156 (l’obligation de reclassement concerne aussi les CDD)
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