Santé & sécurité

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Reclassement des fonctionnaires : la marge de progression est grande

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un rapport établi par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration portant sur l’évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires pour raison de santé a été rendu public au mois de mai 2012. C’est un fait : « le reclassement pour raison de santé est un enjeu économique et social mal pris en compte » au sein de la fonction publique.

Le reclassement est encore mal assuré et souvent confondu avec la politique en faveur du handicap depuis la loi de février 2005. Il est difficile d’obtenir des statistiques précises sur le nombre d’avis de restrictions d’inaptitude émis par la médecine de prévention. De plus, la visibilité sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) et leur incidence sur l’emploi des agents est loin d’être suffisante. Sans oublier, qu’à ce jour encore, face à une situation de reclassement, on s’attache plus à traiter la problématique sous l’angle exclusif de la protection statutaire minimale au lieu de développer une approche et un raisonnement axés sur le maintien dans l’emploi au sens de préservation de la santé au travail.

Alors qu’on ne relève que très peu, voire aucune transversalité sur les méthodes de gestion du reclassement professionnel, on note que les bonnes pratiques existent. Elles n’ont pas la prétention d’être des solutions miracles, cependant elles ont le mérite d’apporter des outils pour une meilleure organisation face à cette problématique : mise en place d’outils de mobilité interne, renforcement des compétences des structures telles que les centres de gestion afin d’appuyer les petites collectivités, développement d’actions de formation sur la reconversion professionnelle, multiplication des partenariats et conventions auprès des organismes spécialisés (Fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique), etc.

Toutefois, c’est un avenir encore incertain qui se dessine au sein de la fonction publique tant qu’il n’y aura pas de réelle prise de conscience des enjeux sociaux et économiques qui en découlent.

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