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Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire

Publié le 24/09/2019 à 05:56 dans Accident du travail.

Temps de lecture : 4 min

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

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