Réforme de la santé au travail : c’est reparti !

Santé au travail : poursuite de la réforme

Pour tous, il y a un avant et un après Covid-19. Dans « l’après », la santé au travail semble (enfin) être considérée comme un enjeu stratégique.

De ce fait, la réforme sur la santé au travail, qui a connu plusieurs épisodes et rebondissements ces dernières années, revient au cœur des discussions entre les partenaires sociaux…

Il faut dire que depuis le « Rapport Lecocq » d’août 2018, ce sujet n’a pas cessé de faire couler de l’encre et s’est soldé en juillet 2019 par une impasse.

En novembre, le Medef a repris la main en proposant d’ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur trois points en 2020 : la prévention, la qualité de vie au travail et la gouvernance des services de santé au travail. Depuis, le Covid-19 est passé par là ainsi qu’un rapport IGAS sur l’évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI) ou encore une proposition de résolution sur la santé au travail le 15 juin dernier, portée par trois députées dont Charlotte Parmentier-Lecocq.

Actualité brûlante donc !

Dans ce contexte à enjeux, quel est l’objet de la négociation sur la santé au travail confiée aux partenaires sociaux ?

Réforme de la santé au travail et document d’orientation

Après avoir rappelé l’historique, le Gouvernement affirme dans le document d’orientation que « la crise sanitaire liée au Covid-19 a considérablement mis en lumière les enjeux majeurs liés dans notre pays à la santé au travail ».

Et ajoute aussitôt que « le besoin de cohérence et d’efficacité du système de santé au travail a été ressenti par tous les acteurs » …

Le Gouvernement fixe ici les objectifs à poursuivre :

• mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie ;
• accompagner plus efficacement les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité et leur environnement, pour qu’elles adoptent des mesures de prévention adaptées aux risques qui leurs sont propres ;
• améliorer l’efficacité de la gouvernance de la santé au travail.

Et concrètement, sur quoi les partenaires sociaux sont-ils invités à négocier ? Sur pas moins de 7 thèmes !

• Renforcement de la prévention primaire au sein des entreprises grâce à un accompagnement adapté et renforcé, en favorisant l’internalisation de la gestion du risque : évaluation des risques et mesures de prévention, formation en santé-sécurité ou encore rôle des outils numériques pour faciliter l’ensemble de ces démarches ;
• Définition de l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement : suivi individuel de l’état de santé, accompagnement et appui dans la mise en œuvre des politiques de prévention. Le rapprochement avec la médecine de ville est mentionné à plusieurs reprises ;
• Développement de l’accompagnement par les branches professionnelles qui ont un « rôle majeur à jouer en matière de prévention primaire » ;
• Mieux accompagner certains publics notamment vulnérables : travailleurs handicapés, salariés intérimaires, titulaires d’un CDD ou travailleurs indépendants ;
• Lutter contre la désinsertion professionnelle ;
• Amélioration de la qualité de vie au travail : les partenaires sociaux sont invités à faire le bilan de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 ;
• Réorganisation de la gouvernance et du financement de la santé au travail.

Comment les partenaires sociaux vont-ils s’emparer de ce document d’orientation ? La négociation sur la santé au travail sera-t-elle à la hauteur des enjeux sociaux et sociétaux ?

Réponse prochainement ! La finalisation de cette négociation est en effet attendue pour la fin d’année 2020.

Document d’orientation relatif à la négociation sur l'amélioration de la santé au travail