Santé & sécurité

Réforme de la santé au travail : les discussions reprennent !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le prolongement de différents rapports relatifs à la santé au travail, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a, à son tour, publié son rapport, dans lequel elle dresse une évaluation sévère du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises avec la volonté affichée de guider les nouvelles discussions qui s’ouvrent entre partenaires sociaux concernant la réforme des services de santé au travail (SSTI).

Réforme des SSTI : un nouveau rapport édifiant

Les services de santé au travail ont pour mission d’assurer le suivi de la santé au travail des salariés.

En 2018, le gouvernement a commandé un rapport à la députée Charlotte Lecocq afin de dresser un état des lieux de la santé au travail en France. C’est à cette occasion que les services de santé au travail interentreprises, acteurs majeurs dans la prévention de la santé au travail, ont été pointés du doigt, entraînant des propositions de réformes. Pour plus de précisions vous pouvez consulter nos articles « Réforme de la santé au travail : le Sénat formule ses préconisations » et « Rapport Lecocq : perspectives pour la prévention en entreprise ».

A cette liste de rapports, vient s’ajouter un nouveau, par le biais de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Daté de février 2019 mais publié que récemment, il relève différents constats et propositions de réforme du système de santé au travail français.

Tout d’abord, l’IGAS constate que les SSTI sont de par leur nombre et missions, les 1er acteurs de proximité en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Toutefois, elle soulève que les SSTI pêchent par leur gouvernance spécifique et souffre d’un investissement insuffisant des partenaires sociaux avec des contrôles internes et externes très limités.

De plus, l’IGAS estime que les SSTI peinent à accomplir leurs missions de manière homogène malgré l’utilisation efficiente de la ressource médicale.

D’autre part, et malgré leur image globalement positive, les SSTI souffrent de critiques sur le service rendu et le montant de la cotisation qui peinent à être expliqués objectivement aux adhérents.

Enfin, l’absence de pilotage efficient des différents SSTI ainsi que l'interopérabilité des systèmes d’informations contribuent à freiner l’amélioration de l’action des SSTI.

A la suite de ces constats, le rapport préconise différentes mesures :

  • accroître la qualité du service rendu par les SSTI en définissant un socle de prestations de base et un référentiel de certification ;
  • améliorer l’usage de leurs ressources et leur fonctionnement, à travers notamment la pluridisciplinarité et la télémédecine ;
  • améliorer la transparence de leur gestion ;
  • renforcer leur pilotage et la coopération avec les acteurs de la prévention ;
  • mettre en place un système d’information permettant le partage de données entre SSTI.

C’est sur fond de ce nouveau rapport, mais aussi de crise sanitaire, que les négociations reprennent autour du sujet de la réforme de la santé au travail.

Réforme des SSTI : relance des négociations

Afin de discuter des préconisations du rapport Lecocq et d’aboutir à un projet de loi, les partenaires sociaux s’étaient régulièrement rencontrés en 2019….mais c’était sans compter sur l’échec de ces discussions survenu au cours de l’été 2019. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire notre article « Réforme de la santé au travail : échec de la réflexion commune syndicats-patronat ». 

Toutefois, le sujet est à nouveau relancé, sous l’impulsion de plusieurs facteurs. Tout d’abord, le facteur « crise Covid-19 », lequel a mis en exergue les rôles des SSTI mais également leurs dysfonctionnements. Ensuite, le précité rapport de l’IGAS qui dresse des constats édifiant mais surtout des préconisations, reprises par le gouvernement en partie. Enfin, et non des moindre, la publication d’une tribune dans le JDD, le 15 mai dernier, par 158 députés de la majorité, appelant à « une grande réforme de la santé au travail », et pointant du doigt « l’incompétence des services de santé dans la gestion de la crise sanitaire ».

C’est donc dans ce climat que les partenaires sociaux se sont à nouveaux rencontrés, par 2 fois :

  • le lundi 15 juin pour une réunion de lancement, 2 jours après avoir reçu une lettre d’orientation de la part du ministère du Travail. Les attentes du gouvernement sont claires mais larges : définir une « offre-socle » pour les SSTI, établir une « force normative » des guides sectoriels, rénover l'évaluation des risques, discussion autour de la prévention du risque d'exposition aux CMR… et tout cela avec l’objectif d’une loi pour la fin de l’année.
  • le 23 juin, 2e réunion dont l’ordre du jour était axé prévention. Si cette réunion ne semble pas avoir fait beaucoup avancer le sujet, un projet de futur accord aurait été remis par le Medef.

Les négociations ont repris après une trêve estivale. Affaire à suivre…


Rapport de l’IGAS, Évaluation des services de santé au travail, 2019